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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0925DEC007228501
25 septembre 2003
En revanche, la Cour estime que la présente affaire ne saurait être comparée à l’affaire Raffineries grecques Stran et Stratis Andreadis c.
Juge Unique
DTA_2407950_20251107
7 novembre 2025
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête 2407950, enregistrée le 16 octobre 2024, Mme B..., représentée par Me Andreini, demande au tribunal : D’annuler la décision implicite du 18 août 2024
ECLI:CE:ECHR:2003:0925DEC007298301
1re chambre sociale
6971fd67cdc6046d473a7757
21 janvier 2026
Représentée par Me Christine ANDREANI de la SELARL JURIS VIEUX PORT, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.U. [9] , prise en la personne de son représentant légal domicilé en cette qualité au siège
Chambre 1-11 OP
69d749fccdc6046d479cfb54
8 avril 2026
rendue le 03 Octobre 2022 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats d'[Localité 1].
4e Chambre B
615e0e60c25a97f0381f55b8
27 février 2014
Madame [I] [E] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Frédéric DURAND de l'Association ANDREANI DURAND, avocat au barreau de TOULON
Reconduite à la frontière
DTA_2206484_20221021
21 octobre 2022
Michel, magistrat désigné ; -les observations de Me Andreini, avocate de Mme I, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; -et les observations de Mme I, assistée de M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0830DEC003287002
30 août 2011
Verrilli, avocat à Bénévent. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M me E. Spatafora, et par son ancien coagent M. N. Lettieri. 1.
DTA_2504396_20250619
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée ; - et les observations de Me Andreini, substituant Me Thalinger, avocat de M.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:1020DEC001389588
20 octobre 1992
ANDREUZZI, avocat à Rome.
1re Chambre B
6162853cc10e2193c57809a3
19 septembre 2013
représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Nathalie BERGERON LANIER, avocat au barreau de LYON.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02399_20251218
18 décembre 2025
pièces enregistrés les 21 février 2024, 31 octobre 2024, 14 janvier 2025 et 4 novembre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la commune d’Eysines, représentée par la SELARL Bernadou Avocats
DCA_24BX03042_20250403
3 avril 2025
Aux termes de l'article R. 811-10 du code de justice administrative : " Devant la cour administrative d'appel, l'Etat est dispensé de ministère d'avocat soit en demande, soit en défense, soit en intervention
4ème Chambre
DTA_2306048_20231208
8 décembre 2023
D C, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin
7ème chambre
DTA_2206467_20230202
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, Mme D A, représentée par Me Andréini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel la préfète
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01504_20230316
16 mars 2023
B, représenté par Me Andreini, demande à la cour, sous le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre à l'autorité
DCA_22NC01506_20230316
sa situation sous couvert d'une autorisation provisoire de séjour, dans un délai d'un mois à compter de l'arrêt ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros à son avocat
5ème chambre
DTA_2206849_20221213
13 décembre 2022
B E, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire. 2°) de surseoir à statuer jusqu'à ce que le Conseil d'Etat ait
ECLI:CE:ECHR:2005:1124DEC000038903
24 novembre 2005
Eftimios Andriotis et M me Georgia Andrioti, sont des ressortissants grecs, nés en 1938 et 1946 respectivement, et résidant à St. Sulpice, Suisse.
5ème Chambre
DTA_2200186_20230425
25 avril 2023
C F, Mme G D et Mme E F, représentés par Me Dana, avocat, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) et le centre hospitalier universitaire
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