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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00178_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Airiau, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2308892_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Airiau, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404925_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A ; - les observations de Me Schalck, substituant Me Airiau, avocat de M. A ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500912_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - et les observations de Me Airiau, avocat de M. B A, présent.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046721063
16 juin 2022
16 juin 2022
AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE AU SEIN DE LA SOCIETE AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS DU 31 OCTOBRE 2018
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046275411
16 juin 2022
16 juin 2022
1 de l’accord d’établissement relatif à l’aménagement du temps de travail concernant le personnel metteur au point de la FAL Toulouse en réponse au projet de montée en cadence de la production pour Airbus
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051033413
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ACCORD DE METHODE AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS PORTANT SUR LA PROCEDURE D’INFORMATION-CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS LE CADRE D’UN PROJET DE REORGANISATION ET D’UN PROJET
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038940745
30 mars 2018
30 mars 2018
Accord d'Etablissement sur la prorogation des mandats des délégués du personnel site AIRBUS HELICOPTERS des Délégués du personnel Sites TOULOUSE/NANTES/SAINT-NAZAIRE des membres du Comité d'Etablissement
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046528489
2 décembre 2021
2 décembre 2021
Accord de méthode joint entre APSYS SAS et Airbus Cybersecurity SAS portant sur la procédure d’information consultation des instances représentatives du personnel dans le cadre du projet de création
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051033423
17 janvier 2025
17 janvier 2025
AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 13 DÉCEMBRE 2019 RELATIF AUX CRITÈRES CONSTITUTIFS DES SOUS-COMMISSIONS DE LA COMMISSION SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL DE L'ÉTABLISSEMENT DE TOULOUSE DE LA SOCIÉTÉ AIRBUS
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501018_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B E et Mme F, représentés par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de les admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision en date du 27 janvier 2025
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402420_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, Mme A B, en qualité de représentante légale de Clément-Arnaud Tekam et Liz-Aimée B, ses enfants mineurs, représentée par Me Airiau
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448373.20211116
16 novembre 2021
16 novembre 2021
loi fiscale ; - a méconnu les règles gouvernant la charge de la preuve en se fondant sur un simple article de presse pour juger qu'au 1er janvier 2017, la majorité des locaux occupés par la société Airbus
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509318_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A... se disant Farid F..., représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2025 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509477_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
D..., représentée par Me Airiau, demande au tribunal : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; d’annuler la décision du 6 novembre 2025 par lequel le directeur général de l’Office
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501631_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
C B, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 21 février 2025 par laquelle la directrice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501906_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600169_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
E..., représenté par Me Airiau, demande au tribunal : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; d’annuler la décision du 2 janvier 2026 par laquelle le préfet du Bas-Rhin l’a assigné
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506108_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
F A, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602352_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A... ; - les observations de Me Airiau, avocat de Mme C..., absente. L’Office français de l’immigration et de l’intégration n’était pas représenté.
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