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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème CHAMBRE CIVILE
67801ca09c3ba90f51dc191c
9 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente Pascale BUSATO, greffier lors des débats Isabelle
Chambre civile
6629f360dc6faf00095887dd
9 avril 2024
Béatrice DUFRESNE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : LA SOCIÉTÉ [6] ([6]), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra
1ère chambre
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2 octobre 2025
chambre ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution d'Avignon en date du 12 décembre 2024, N°24/01130 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra
Chambre 1-8
63c8edc4dc5b777c90992db6
18 janvier 2023
N° RG 21/04431 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFMQ [H] [Z] C/ [V] [B] [L] [I] [W] [T] [C] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle
1re chambre sociale
63d22a049b3c8605deec1eca
25 janvier 2023
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/0929 APPELANT : Monsieur [F] [W] né le 12 Février 1986 à [Localité 6] 30 de nationalité Française [Adresse 2] Représenté par Maître Alexandre
69d9ddefcdc6046d47d95ace
9 avril 2026
chambre ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 06 novembre 2024, N°22/01549 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra
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chambre ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 23 mai 2023, N°21/00801 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra
659f94363328fa00087a2451
10 janvier 2024
DU 10 JANVIER 2024 N° 2024/ 003 N° RG 22/00272 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUXF [N] [Y] C/ [O] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle
4ème Chambre
6a0e2315cdc6046d475c4ed2
20 mai 2026
DB3E-W-B7F-LA2K En date du : 20 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 18 mars 2026 devant Alexandra
6a0e2340cdc6046d475c5288
Signé par Alexandra VILLEGAS, présidente et Sétrilah MOHAMED, greffier présent lors du prononcé.
Pôle 3 - Chambre 1
5fca681807682f519d8e2529
28 octobre 2020
La juridiction parisienne doit donc se dessaisir au profit de la juridiction allemande. ' subsidiairement, il doit être sursis à statuer dans l'attente de la décision de la juridiction allemande.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0418JUD004582308
18 avril 2013
Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev
Service des référés
6696ba339a603a692911439a
11 juillet 2024
GENERALI IARD [Adresse 7] [Localité 13] représentée par Maître Isabelle ALLEMAND de la SELEURL Cabinet Isabelle ALLEMAND, avocats au barreau de PARIS - #C0217 La Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
civ1
6137225acd580146773fc437
30 mai 1995
France, dont le siège social est à Latour de France (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de Mme Isabelle
Chambre Sociale
62d64991aa6a2f06030d270d
26 avril 2022
personne de son Président, de son Directeur Général, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège 101 avenue de Vendôme 41000 BLOIS représentée par Me Isabelle
Cour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90472
27 mars 2013
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame France Marie Isabelle Z... épouse X...
Pôle 5 - Chambre 9
6684eb07a0de54ff609f7fee
2 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT-FABIANI, présidente Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère, Mme Isabelle ROHART, magistrate
chambre 1-8
69d0fc97cdc6046d4716fee6
10 avril 2025
[T] [M] sur un compte bancaire allemand de la société LMGA CONSULTING dont M.
6253ccdcbd3db21cbdd9186f
24 juin 2014
comme indiqué à l'issue des débats après prorogation du délibéré **** APPELANTE : Madame Mariama X... épouse Y... née le 27 Juin 1979 à CONAKRY GUINEE ... 22500 PAIMPOL Représentée par Me Isabelle
Chambre 06
69f3ebd4cdc6046d4726fc86
21 octobre 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
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