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2 088 résultats pour « Alon LEIBA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137218dcd580146773f4bb1

Cassation

12 novembre 1991

12 novembre 1991

..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de Mme Gabrielle X..., épouse Z..., demeurant à Annoeulin (Nord), 30, rue J.B Lebas

Source officielle

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CA

1ère Chambre

66bc487aa5822c82a7cbdf95

Appel

13 août 2024

13 août 2024

Cédric SAUNIER et Madame Bénédicte MANTEAUX, conseillers et assistés de Mme Leila ZAIT, greffier. Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

5fdb353e044dc20ba3f16afd

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Il percevait alors une rémunération mensuelle brute de 3493 euros. Il justifie n'avoir retrouvé un emploi qu'à compter d'octobre 2015.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6364bc20e405357f749eacca

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame ALVARADE, Présidente Madame BACHELET, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85832

Appel

7 septembre 2001

7 septembre 2001

LEIBER, Président de Chambre C. CUENOT, Conseiller H. BAILLY, Conseiller Greffier ad hoc présent aux débats et au prononcé : A.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2ed9009f81000890dc14

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BIDEAULT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02400

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

fait grief à l'arrêt de le condamner à payer des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et à rembourser deux mois d'indemnités de chômage versées à la salariée à Pôle emploi, alors

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f795383a880008fd08ef

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BIDEAULT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère GREFFIER

Source officielle
TJ

JLD

69d568d8cdc6046d4771d15f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863c6

Appel

13 décembre 2002

13 décembre 2002

Adrien LEIBER, Président Mme Clarisse SCHIRER, Conseiller, M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b77

Appel

22 février 2013

22 février 2013

barreau d'Alençon COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame BOISSEAU, président de chambre, présidente, Madame GUENIER-LEFEVRE, conseiller, assesseur titulaire Madame LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b35b02edfb0b58c05f074

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame ROYAL, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672db9422ad607032dc4bf07

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame ROYAL, Conseillère GREFFIER

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CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bc0

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

STRASBOURG représentée par la SCP CAHN & ASSOCIES, avocats à COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 mai 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Adrien LEIBER

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CA

Chambre Sociale

64a7b2423bcaf505db696aa0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER

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CA

Chambre Sociale

66878d0f05d6f7f678d4945a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN Nous, Madame LEBAS-LIABEUF

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CA

2ème Chambre civile

6698b06de6ed70c67f644987

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/02459 - Monsieur [G] [N] [S] [L] Représenté et assisté par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES -

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CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f317

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

né le 23 Mars 1948 à PARIS ... 20100 SARTENE assisté de la SCP LEBAS-TOMASI, avocats au barreau de PARIS, Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Antoine Dominique Z...

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CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89750

Appel

16 février 2007

16 février 2007

Représentée par Me LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES, substitué par Me SALMON, avocat au barreau de CAEN Madame Christiane A... épouse B... ... 50000 SAINT LO Représentée par Me Bruno LABEY GUIMARD

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64f17f3592dd7fd9692bbd5c

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER

Source officielle