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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6870a3242e3e3b1864ce22ce
10 juillet 2025
10 juillet 2025
et de Monsieur [Y] [H], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
68f320a479ac4fbe1d87782d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Madame [W] [J], représentante du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [R] [G] [U], interprète en langue arabe
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600549_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 26 janvier 2026 tenue en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Montagnier qui reprend les
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600944_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 16 février 2026, en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière : - le rapport de Mme G..., - et les observations de Me Mir, avocat commis
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601853_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 9 mars 2026 tenue en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Herrero, avocat de permanence
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601947_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 9 mars 2026 tenue en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Herrero, avocat de permanence
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200222
16 février 2012
16 février 2012
X... de sa demande en paiement d'indemnité journalières, sans rechercher dans quelles circonstances il avait été amené à cesser le travail et si cette cessation procédait bien, de sa part, d'une volonté
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62da3dc22eb797effb07016f
21 juillet 2022
21 juillet 2022
La fin de ce dispositif nous a donc amené à devoir envisager de nouvelles organisations touchant principalement deux secteurs, à savoir notre accueil et notre service ménage.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
680b18de98bcafcb3a63e097
24 avril 2025
24 avril 2025
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie, pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, à leurs dernières conclusions régulièrement
Source officielle4eme Chambre Section 1
62760ce3593736057d78aaf7
6 mai 2022
6 mai 2022
Peut être amené dans le cadre d'instructions données à réaliser des achats.'
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0307JUD002559818
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un jugement du 4 avril 2017, le tribunal départemental d’Arad acquitta le requérant.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2686799-2943522
2 avril 2009
2 avril 2009
Condamné à une peine de prison de dix ans pour escroquerie, il est actuellement détenu dans l’établissement pénitentiaire d’Arad (Roumanie).
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88f0f
22 février 2007
22 février 2007
-Rejette toutes autres conclusions plus amples ou contraires. -Ordonne l'exécution provisoire du jugement vu l'ancienneté de l'affaire.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
62cd0ec3e91c8e9fcf07123e
11 juillet 2022
11 juillet 2022
CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [O] [K], représentant du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [N] [E], interprète en langue arabe
Source officielleC.E.S.E.D.A.
635a2174c549ea05a7cd2c10
26 octobre 2022
26 octobre 2022
CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [M] [G], représentant du Préfet de La Gironde, En présence de Madame [P] [B], interprète en langue arabe
Source officielleChambre des Rétentions
68e5f1a8c9f36f05b4431819
7 octobre 2025
7 octobre 2025
du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karima HAJJI, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Madame [W] [G], interprète en langue arabe
Source officielleChambre des Rétentions
68ef2c1f796eb4b7485628ff
14 octobre 2025
14 octobre 2025
centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Achille DA SILVA, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Monsieur [O] [Z], interprète en langue arabe
Source officielleChambre des Rétentions
68df5bd4cf4e7f1c37e1cc4f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence , assisté de Maître Pacou MOUA, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Monsieur [P] [O], interprète en langue arabe
Source officielleChambre des Rétentions
68df5bd4cf4e7f1c37e1cc51
2 octobre 2025
2 octobre 2025
du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence , assisté de Maître Pacou MOUA, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Monsieur [T] [N], interprète en langue arabe
Source officielleChambre des Rétentions
69005c1d2481d356bd1701fa
26 octobre 2025
26 octobre 2025
centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Achille DA SILVA, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Monsieur [L] [G], interprète en langue arabe
Source officiellePage 39 sur 88