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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2607809_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2026, la commune d’Aix-en-Provence, représentée par Me Andreani conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Cayer Alp à lui verser
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03353_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
A..., représentés par Me Andréani, ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la délibération du 23 janvier 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Martin-de-Crau
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2204317_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
D F, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet de la Moselle lui a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02444_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Procédures devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme B D, épouse C, représentée par Me Andreani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2022 ; 2°
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02636_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision attaquée ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un titre de séjour, à défaut
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005166_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A C, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleMagistrat Mme KOLF
DTA_1900204_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2019, Pôle emploi, représenté par la Selarl Andreani-Humbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902493_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2022, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Andréani, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M. et Mme B la somme
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01465_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2024, La Poste, représentée par Me Andreani, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107755_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
; - le projet méconnait les articles UR3, UR4, UR5 et UR6 du plan local d'urbanisme ; Par un mémoire en défense enregistré le 1er octobre 2021, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Andreani
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206835_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A E, représenté par Me Andréini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielle1ère chambre
DCA_23NC01468_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, la commune de Wimmenau, prise en la personne de son maire en exercice, représentée Me Andreini, demande à la cour de prononcer le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103414_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2023, La Poste, représentée par Me Andreani, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B la somme de 2 000 euros sur le fondement
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2102024_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2021, le directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), représenté par Me Andreani, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402787_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2024, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Andreani, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle5e chambre
DTA_2407338_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B C, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme globale de 54 743,33 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 28 mai 2024 et de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01314_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 février 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 4 février 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de réexaminer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02412_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
C, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés 19 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02440_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleChambre JAF
6a0cba07cdc6046d473abf09
19 mai 2026
19 mai 2026
postulant au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, d'une part, à Madame [T] [V] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Marius Andrei
Source officiellePage 39 sur 219