pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 1999, qui, pour atteintes sexuelles sans violence sur mineur de 15 ans

; 2)"lesdits viols spécifiés à la question n 1 ont-ils été commis sur une mineure de quinze ans, Y... étant née le 21 août 1975 ?

Annie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 13 mai 2003, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées, l'a condamnée

et de mineurs de moins de 15 ans, sur les personnes de X..., Y..., Z... et A..., et l'a condamné, en répression, à 15 ans de réclusion criminelle assortis d'une mesure de sûreté de la moitié ; " alors

A — 100 000 € 1 interdiction d’exercer l’activité d’analyste financier (10 ans)

l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 8 février 2001, qui, pour abus de confiance aggravé, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 100 000 francs d'amende et 2 ans

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 21 février 1994, qui, pour attentat à la pudeur sans violence sur mineur de 15 ans, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans, ainsi qu'à 2 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

pénal ; mais l'article 56 du Code pénal prévoyait que le maximum de la peine criminelle à temps pouvait être portée au double en cas de récidive légale de crime à crime, soit à un maximum de quarante ans

d'emprisonnement, 10 ans de suivi socio-judiciaire et 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et a prononcé sur les intérêt civils ; Vu les mémoires, personnel et ampliatif,

seul appel de la partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'atteinte sexuelle sur mineure de quinze ans

de réclusion criminelle et a prononcé l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pendant 10 ans, ainsi que contre l'arrêt en date du même jour par lequel la Cour a statué sur les intérêts

chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 1998, qui, pour banqueroute l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 francs d'amende, a prononcé sa faillite personnelle pour une durée de 5 ans

X..., alors, selon le moyen, que l'action des avoués pour le paiement de leurs frais et salaires se prescrit par 2 ans à compter du jugement des procès à l'occasion desquels ils sont intervenus ; qu'en

prestations sanitaires, l'action en répétition de l'indu obéit non pas à la prescription biennale, mais à la prescription triennale ; qu'en opposant à l'action de la Caisse, non pas la prescription de trois ans

avoir constaté que la durée restant à courir du prêt litigieux était de 16 ans, a décidé de rééchelonner son remboursement sur 24 ans ; qu'en prévoyant que les premiers paiements interviendraient seulement

[Z] pour des faits de violences aggravées réprimés par les articles 222-11 et 222-12 du code pénal d'une peine de sept ans d'emprisonnement alors que l'article 495-7 du code de procédure pénale exclut

[N] [U] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la Manche, en date du 15 décembre 2023, qui, pour meurtre, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, dix ans d'interdiction