VILLACRES Siège social 44 lotissement Les Cassis - Voie Principale PONT BLANC - 98859 KONE AUTRE INTERVENANT LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, es-qualités de mandataire-liquidateur de l'EURL "CHEZ

Par assignation en référé délivrée le 7 octobre 2022 à la SAS CGH, la SCI MARY, M. [ZY] [D], M. [G] [K], Mme [IR] [P], M. [R] [I], M. [J] [E], M. [C] [L], M. [S] [H], M. [O] [F], M. [J] [Z], M.

que l’intéressée à perçu plus de 10 000 euros de revenus au cours de l’année 2021, comme l’indique notamment son relevé de carrière.

Au début de l'année 2002, M.

21 Avril 2006 Ordonnance de clôture : 11 septembre 2007 RG : 06/193 Composition de la Cour Président : Jean-Louis THIOLET, Président de Chambre Assesseurs: - Christian MESIERE, Conseiller - Anne

BUREAU D’ETUDES ATEC SA INGENIERIE [Adresse 7] [Localité 15] représentée par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0085

Marti, juge des référés ; - et les observations de Me Jeannot, représentant M. B, également présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête C les mêmes moyens.

Ms Marta Leljak was represented before the Court by Odvetniška Družba Čeferin, a law firm from Grosuplje. Mr Damijan Kos was represented before the Court by Ms J.

VIDAL, Présidente Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller, rapporteur, Mme Danielle DEMONT, Conseiller qui en ont délibéré.

née le 05 Décembre 1974 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 69230 SAINT-GENIS LAVAL représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Christine CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI.

En outre, il complète sa demande de rappel de salaire pour l'année 2008 à hauteur de 5 484,84 €, outre 548,48 € au titre des au titre des congés payés afférents, et pour l'année 2009 à hauteur de 3 237

  The applicants   The application (no. 44306/98) was brought by Mary Eileen Appleby, a British citizen born in 1952; Pamela Beresford, a British citizen born in 1966; Robert Alphonsus Duggan

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 décembre 2020, 8 juin 2021 et 22 octobre 2021, la société Klein, représentée par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d'annuler

. & CIE", SOCIETE ANONYME, DONT LE SIEGE SOCIAL EST MARY-SUR-MARNE, PAR LISY-SUR-OURCQ SEINE-ET-MARNE REPRESENTEE PAR SON REPRESENTANT LEGAL EN EXERCICE, DOMICILIE EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE, ET TENDANT

requête enregistrée le 12 janvier 2023, Mme B A doit être regardée comme contestant la décision du 6 décembre 2022 portant refus d'attribution d'une bourse nationale d'études du second degré au titre de l'année

représentée par Me Moayed, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de cotisation foncière des entreprises et taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année

DM Industries, représentée par Me Moayed, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année