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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Famille cabinet 1
6a0cac9acdc6046d4739cd3a
19 mai 2026
19 mai 2026
: N° RG 25/00383 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EI7C Objet : Art. 751 du CPC - Demande en séparation de corps autre que par consentement mutuel Délibéré du dix neuf Mai deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie
Source officielle1re chambre 1re section
616250f0929f6bffa995b2dd
10 avril 2014
10 avril 2014
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Anne Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES REPUBLIQUE
Source officielle2ème chambre
DTA_2001710_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Rendu public D mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023 La rapporteure, Anne-Laure B La présidente, Anne-Laure DELAMARRELa greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne au
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
66fae667eba4cad0b3618cc9
2 avril 2024
2 avril 2024
VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1118 C/ Monsieur [T] [C] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Laure BELMONT Copie délivrée à : M
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68fb978111af6ba0065f3bf8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura TARDY
Source officielleChambre Civile
67ecc7d58e074ba02f40a359
1 avril 2025
1 avril 2025
Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER : Mme Karine DUPONT
Source officielle13e chambre
603776919b5b6c52770bcedd
19 mars 2015
19 mars 2015
laure DUMEAU, TC NANTERRE, M.P.
Source officielleChambre 1-1
677cc536af5a7ad97917ac6a
6 janvier 2025
6 janvier 2025
SFR prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 10 cab 10 J
6a109e0fcdc6046d479aba46
18 mai 2026
18 mai 2026
PISCINELLE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Anne-Flore CASSASSOLLES, avocat au barreau de LYON, et Maître Hugo
Source officielle2ème chambre
DTA_2203233_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Un arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai a été pris à son encontre le 10 septembre 2012.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6960eef9cdc6046d47bd21d1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère Madame Laura TARDY, Conseillère
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201391
11 septembre 2014
11 septembre 2014
X...se soit engagé à " régler au 01 avril 2012 une partie des honoraires soit 20 000 euros TTC de Mme Z... dans le cadre de la première procédure, le reliquat intervenant d'ici la fin de l'année 2012 "
Source officielle11e Chambre B
61628cd1293034a8c342f707
8 novembre 2012
8 novembre 2012
La Cour était composée de : Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre Monsieur Michel JUNILLON, Conseiller Mme Anne CAMUGLI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 3-3
6025ec173487dd73b0770bab
11 février 2021
11 février 2021
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Février 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103991_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Valérie Bertrand, première conseillère, Mme Clotilde Bailleul, première conseillère
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67edab12da9e15c5132045b6
1 avril 2025
1 avril 2025
MARIE SURGELES dont le siège social est sis 8 route de l'Industrie - 86110 MIREBEAU, représentée par Me Anne-Laure DENIZE, avocate au barreau de PARIS, substituée par Me Heike ARMERY, avocate au barreau
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67edab14da9e15c5132045d0
1 avril 2025
1 avril 2025
MARIE SURGELES dont le siège social est sis 8 rue de l'Industrie - 86110 MIREBEAU, représentée par Me Anne-Laure DENIZE, avocate au barreau de PARIS, substituée par Me Heike ARMERY, avocate au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
697346f8cdc6046d47675437
22 janvier 2026
22 janvier 2026
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Décembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Laure
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6688de44676b73dd81b96f90
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d68
19 janvier 2016
19 janvier 2016
G : 15/ 00433 Mme Anne X...épouse Y... C/ M. Nicolas Y...
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