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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
63d0d65381a7b805de12b836
24 janvier 2023
nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Maître Antoine CHRISTIN de la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire :
Cour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f73c
16 mai 2012
05/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 05 mars 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie
REFERES CONSTRUCTION
6706d410f1d01e3c86f2d4af
9 octobre 2024
SODOBAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN SMABTP en sa qualité d’assureur des sociétés ART et SODOBAT, dont le siège social
6253c902bd3db21cbdd86fdd
5 novembre 2003
d'une aide juridictionnelle Provisoire numéro 2003/020437 du 19/09/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mademoiselle Claudia Z..., représentée par son tuteur Monsieur Antoine
6253cb90bd3db21cbdd8dcf6
27 avril 2011
représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Chantal FLORES, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Jean André Marie B...
6253ccd6bd3db21cbdd916ee
4 juin 2014
Jean Noël X... né le 22 Août 1946 à NICE (06000) ... 84000 AVIGNON ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c7
14 mars 2012
né le 20 Avril 1955 à MARSEILLE (13000) ... 13190 ALLAUCH ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Christine TRIBOLO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES
6253ccd8bd3db21cbdd91782
11 juin 2014
Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE M.
Chambre sociale
63465963c024d1adffef7692
11 octobre 2022
[L] [D] repose sur une faute grave, - juger n'y avoir lieu à paiement des salaires pendant les périodes intercalaires, - juger que M.
Chambre 1-6
6663f3e35834f400081d80e6
10 avril 2024
Représentée par Me Elsa VALENZA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Jacques-antoine PREZIOSI de l'ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS, avocat au barreau de MARSEILLE. M.
REFERES
68f9502dde0ebe408dac704b
7 octobre 2025
avocats au barreau de TOURS, avocat plaidant ET : DEFENDEURS : Madame [F] [C] veuve [P] née le 14 Décembre 1946 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Antoine
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01067_20221115
15 novembre 2022
C concernent leur situation d'époux et présentent à juger des questions communes. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. Sur le bien-fondé du jugement : 3.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000023762890
18 mars 2011
Antoine A, M.
Chambre civile TGI
64a50d15b8594705dbfccd3a
4 juillet 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI N° RG 22/01648 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZDU Madame [L] [E] [P] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau
6253cc38bd3db21cbdd8f83d
6 juin 2012
No 11/02389 AFFAIRE : Julie X...
civ1
61372106cd580146773f05b1
31 mai 1989
des Vivarts en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de : 1°) Monsieur Emile XD..., demeurant à Rocbaron (Var) ; 2°) Monsieur Guy, Jules
6253cc6dbd3db21cbdd90139
16 janvier 2013
née le 02 Décembre 1965 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur
Pôle 1 - Chambre 10
6780b93eb10ab0632f704adc
9 janvier 2025
ANTIN RESIDENCES [Adresse 2] [Localité 3] n'a pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210126
15 février 2018
Antoine Y... 2°/ M. Antoine Y..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur amiable de la société Immobilière C...
Chambre civile Section 1
67f755ccd8218d22f82bd4c2
9 avril 2025
né le [Date naissance 7] 1967 à [Localité 10] (Corse) [Adresse 12] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Antoine
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