B est copropriétaire d'un pavillon situé au 104 rue du Moulin à Aulnay-sous-Bois.

implicite de rejet de sa réclamation préalable tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune d'Auray

mai 2023 rejetant sa réclamation préalable tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune d'Auray

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 MARS 2023 1°/ La société Green Power, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Solumat du Pays d'Auray

Christian Y..., né le 12 mars 1962 à Aunay-Sur-Odon (14), une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sur le bien sis sur la Commune du Mont-Dore, ...d'une superficie de 9a 1ca du ..., provenant

A l'audience du 1 er avril 2026, ont comparu : * SELARL [V] [I] ès qualités représentée par Madame [E] [O] collaboratrice munie d'un pouvoir, * Monsieur [R] [F] assisté de Maître Claude AUNAY avocat

les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant que le périmètre du plan local d'urbanisme intercommunal secteur ouest, qui ne couvrait à l'origine que le territoire de la communauté de communes Aunay-Caumont

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la sociétéuy Degrenne, société anonyme, dont le siège social est sis à Vire (Calvados), route d'Aunay, en cassation

AVRIL 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00026 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBF3U Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2019 -Tribunal d'Instance d'AULNAY

[T] [C] devant le Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-bois afin d'obtenir : - le constat de l'acquisition de la clause résolutoire pour défaut de paiement, - l'expulsion et l'enlèvement des meubles, -

n'est pas de nature à altérer le paysage ; la maison, située sur un plateau, se rattache au lieu-dit d'Anter ; - le document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale du pays d'Auray

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES 5 ET 7 DU DECRET DU 24 MARS 1972 ET L'ARRETE MINISTERIEL DU 30 DECEMBRE 1965, ATTENDU QUE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU PARC D'AULNAY N'AVAIT PAS PROCEDE

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1992 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, en matière électorale, le concernant.

) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05381 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOWL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Janvier 2022 -Juge des contentieux de la protection d'AULNAY

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02888 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPBA Minute

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : civil.tprx.aulnay-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N°

V... de venir chercher les enfants sur le parking du Leclerc d'AURAY. A l'appui de l'incident diligenté devant la cour, Madame M...

DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01019 Tribunal judiciaire du Havre du 18 janvier 2024 APPELANTS : Madame [L] [R] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 7] représentée et assistée par Me Claude AUNAY