de la SARL MACONNERIE AUGUSTE INES ET FILS Représentée par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Eve DONITIAN de la SCP EYQUEM BARRIERE

à : - Me BIHAN - Me FORE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

838 036 028, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stanislas DE LA RUFFIE de la SELARL EGERIA-SAINT-CRICQ & ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant, Maître David

BROSSET IMMOBILIER [Adresse 9] [Localité 7] Ayant pour avocat Me David ATHENOUR, membre de la SELARL HUGO AVOCATS, avocat au barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date

ANNULER la vente passée le 18 mai 2020 en l’étude de Maître TRECA-DAVID entre Monsieur et Madame [O] d’une part, Monsieur et Madame [U] d’autre part, pour la parcelle AZ [Cadastre 2], d’une superficie

APPELANTE Société LABHEAVEN agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] représentée par Me Alain-David POTHET de la SELAS CABINET

Barbieri, Jessel, David, Jobert, conseillers, MM. Béghin, Jariel, Mme Schmitt, conseillers référendaires, M.

Myjer,     David Thór Björgvinsson, juges , et de M. V.

SELARL EKIP ANCIENNEMENT DENOMMEE SELARL LEGRAND Mandataire judiciaire de la SNC EDOUARD VII [Adresse 9] [Localité 16] Représentées par Me Florence BRUS, avocat au barreau de PAU Assistées de Me David

Il est représenté devant la Cour par M e   David Mihai, avocat à Bucarest. A.

Certains symboles tels que la croix et l’étoile de David furent autorisés d’emblée.

/23 13/02/2023 Irinel ‑ Gheorghe MIELU 1993 Mioveni, Mărgineni and Craiova Prisons 08/12/2014 pending More than 10 year(s) and 10 month(s) and 16 day(s)       955/23 14/02/2023 David

est enduit du côté de la propriété de Mme [R] et que les piliers constituant le mur de la propriété de M. et Mme [M] sont surmontés d'un chapeau en pointe de diamant, alors que ceux supportant la barrière

au barreau de PARIS, vestiaire : B0748 DEFENDEURS / COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président :Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, vice-président Assesseurs :Monsieur David

David T..., que lors de la préparation de la manifestation " le triangle des arts " au château de la Roche, et pendant son déroulement, les 30 novembre, 1er et 2 décembre 2001, les époux Z... assuraient

Le 7 novembre 2013, M. et Mme [T] ont fait délivrer une sommation interpellative au gérant de l'agence immobilière, la société PIERRE ET DAVID, rédacteur de la promesse synallagmatique de vente en date

Bioénergies 1.2.3 a déposé une demande de permis de construire pour une unité de méthanisation agricole, d'une surface de plancher créée de 5 670 m², sur la parcelle cadastrée section ZD 72, au lieu-dit Pièce David

Barbieri, Jessel, David, Mme Abgrall, conseillers, MM. Béghin, Jariel, Mme Schmitt, M.

 : Jugement rendu le 12 avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : AD N° RG : 19/00328 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David