X..., né le 25 décembre 1973 à Cihanbeyli (Turquie) a contracté mariage le 6 avril 2000 à Blois (Loir et Cher) avec Mme Yolande Y..., née le 27 janvier 1959, de nationalité française ; qu'il a souscrit

VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 158 DU PREMIER JUIN DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 00006 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE

VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 353 DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 00919 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE

A l’époque des faits, M me Balyemez était propriétaire et rédactrice en chef des publications mensuelles de tendance gauche intitulées Kızıl Bayrak (le drapeau rouge), Sosyalizm Yolunda Kızıl Bayrak (le

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 495 DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00209 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVBS Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire

du taux horaire de base et leur majoration ont donné lieu à un repos compensateur de remplacement.

pris qu'elle « avait l'obligation, si les délais imposés étaient insuffisants, de le signaler à l'architecte » sans préciser le fondement de cette obligation, la cour d'appel a privé sa décision de base

Philippe ZZ..., domicilié chez Mme AA...[...]                                              , 28°/ à Mme Yolande BB..., domiciliée [...]                                           , ayant droit de Denis

VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 117 DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00216 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE

VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 120 DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00219 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE

VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 116 DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00215 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE

VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 118 DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00217 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE

VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 201 DU SIX JUILLET DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00577 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de

VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 202 DU SIX JUILLET DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00578 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de

BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 235 DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 12/ 01491 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 251 DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00696 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 197 DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYSX Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, du Juge des contentieux

C... ; Ce document a d'ailleurs servi de base à la rédaction de la convention de retrait que Mme Y... et M.