Décision 2014-430 QPC - 21 novembre 2014 - Mme Barbara D. et autres [Cession des oeuvres et transmission du droit de reproduction] - Conformité

Barbieri, conseillers, Mmes Corbel, Collomp, Schmitt, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen

Barbieri, Jessel, conseillers, Mmes Corbel, Collomp, MM.

; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi formé contre le jugement qui, rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance d'Ajaccio a statué sur le droit de Mmes Yvonne D..., Marie-Barberine

Barbera, demeurant ...

[A] [D], représenté par Me Barbara silvia GEELHAAR de la SCP S2GAVOCATS, avocat au barreau d'ALES, Mme [S] [H] épouse [D], représentée par Me Barbara silvia GEELHAAR de la SCP S2GAVOCATS, avocat au barreau

. # Forbud mod natarbejde i bagerier. # Sag 155/80.

En 2010, la SCI Fafe a exhaussé une partie de ce mur pour la réalisation d'un appentis à usage de barbecue. M. et Mme [R] ont fait assigner M.

, Greffière, lors du prononcé, AVONS RENDU L'ORDONNANCE SUIVANTE : dans la procédure introduite par : Monsieur [S] [C] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparant CONTRE : Maître Barbara

6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:36pt; text-align:justify } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (99) 135 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 37135/97 BALDERI

VALENCE CH3 divorces-contentieux JUGEMENT du 13 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01696 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEVO AFFAIRE : [K] / [N] Copie exécutoire le 13 Janvier 2025 à Me Barbara

rejeté ses conclusions tendant à faire déclarer illégal le refus du maire de Six-Fours (83183) d'user de ses pouvoirs de police pour assurer la sécurité publique et mettre fin au fonctionnement d'un "barbecue

Laurent I..., demeurant ..., par Mme Barbara Y..., demeurant ... 50 à Sartrouville (78500), par Mme Sandrine E..., demeurant ..., par M. Joaquin B..., demeurant ..., par M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 juillet 1985 et 19 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Barbara X..., demeurant ... ;

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mai et 29 août 2023, le Syndicat des copropriétaires de la résidence Les Hauts de Chateaubanne, représenté par Me Barbeau

S’TL HOME, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 4] représentée par Me Barbara BALESTRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me MAIEUL LE GOUZ DE SAINT SEINE, avocat au

Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY, R.G.n° 22/01122, en date du 10 août 2023 APPELANTS : Monsieur [G] [Y] domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Barbara

Localité 3] JUGEMENT DU : 08 janvier 2026 ROLE : N° RG 24/03033 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MK37 AFFAIRE : [H] [U] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Talissa FERRER BARBIERI

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 07 Avril 2021 Appelant : Monsieur [M] [E] [R], représenté par Me Roger BARBERA de la SELARL CAUSIDICOR, avocat au barreau de PARIS, toque : J133 (bénéficie d'une aide

inexécution Décision attaquée : n° F 21/05031 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 19 Juillet 2022 Appelant : Monsieur [W] [L] [B], représenté par Me Sophie BARBERO