Y..., né le 6 avril 1953 à GRAND-POPO (BENIN), a contracté mariage le 27 août 1983 à PARIS avec Madame Z... A..., née le 14 juin 1956 à COTONOU. Z...

défaut d'examen complet et suffisant ; - cette décision méconnaît l'article 9 de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre la République française et la République du Bénin

de ce que les stipulations de l'article 9 de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin

Elle a confié le lot gros œuvre et charpente à la société BEVAN CONSTRUCTION, assurée auprès de la compagnie SMABTP, et le lot terrassement à la société LE GUILLOU J, assurée par la compagnie AXA France

L’arrêté mentionne en outre que l’intéressée ne justifie d’aucune insertion socio-professionnelle dans la société française et qu’il n’établit pas être dépourvu d’attaches familiales au Bénin où elle a

approprié au Nigeria, le requérant qui lève le secret médical et révèle qu'il souffre d'une hépatite B, produit un certificat médical, établi le 24 août 2023 par un médecin de l'hôpital universitaire de Benin

Midi-Pyrénées, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Société de fabrication industrielle de Benac

juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 24 août 2005 par laquelle le consul de France à Cotonou (Bénin

A D C, ressortissant béninois né le 24 octobre 1985 à Cotonou (Bénin), est entré en France le 19 mars 2013 muni d'un visa de court séjour.

BENON, Président, M. SANTISTEVA, assesseur « Employeur », M. NAVARRE, assesseur « Salarié » et Mme PEZZOLI, secrétaire.

20 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Cotonou au Bénin

droit car son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir des conséquences d'une exceptionnelle gravité et le traitement qu'elle suit ne peut lui être prescrit au Bénin

A..., né le 16 septembre 1958, domicilié lieu-dit La Sauzede, Route d’Agde à Bessan (34300), et demande au tribunal : 1°) de le condamner au paiement d’une amende de 500 euros compte tenu d’une occupation

B... vit séparé de ses enfants restés au Bénin depuis qu’il a fait le choix de résider sur le territoire français où il est entré en 2019.

Vu : - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin signée à Cotonou le 21 décembre

l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin

ce qu'a estimé le collège des médecins de l'OFII dans l'avis qu'il a rendu le 12 décembre 2019, elle n'aurait pas effectivement accès au traitement que sa pathologie nécessite si elle retournait au Bénin

35.4pt; margin-bottom:0pt } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2016)135 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Butnaru and Bejan