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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2505307_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 6 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Benoist, conseillère, M. Bertaux, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2214946_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204591_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Benoist Guével, président, M. Lardennois, premier conseiller, Mme Dicko-Dogan, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2023.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204900_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A B, ressortissant béninois qui déclare être né le 24 février 1994 au Gabon, est entré en France le 2 avril 2016 muni d'un visa C.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2420534_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Benoist, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2112269_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201016_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101455_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008771_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007311_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007436_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist, - les conclusions de M. Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003503_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist, - les conclusions de M. Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106562_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105230_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006959_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2408711_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
l'article 14 de la convention franco-béninoise du 21 décembre 1992 que l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile n'est pas applicable aux ressortissants béninois
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2419233_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Benoist pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300642_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2026 , à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Benoist conseillère, M. Bertaux, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2606185_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., ressortissant béninois né le 20 mars 2001, qui est entré en France sous couvert d’un visa de long séjour lui ayant conféré les droits attachés à la carte de séjour temporaire portant la mention «
Source officielleChambre sociale 4-2
68e892f6f271a402af33b77d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
8 mars 2024 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 22/08034 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS Me Elise BENISTI
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