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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d2fc
13 mai 2009
13 mai 2009
Attendu que pour la période de soins comprise entre la fin de l'ITT et la date de consolidation il apparaît que M.
Source officielle8ème Chambre
6709783d06866c0645d409f8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
d’assurances MMA IARD, prise en la personne de ses représentants légaux, Compagnie d’assurances MMA ASSURANCES MUTUELLES, prise en la personne de ses représentants légaux, Représentées par Maître Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c28
23 octobre 2013
23 octobre 2013
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 juin 2013, devant Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller, et Mme Micheline BENJAMIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914a3
23 avril 2014
23 avril 2014
juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 03 mars 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed79
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Jean-Marie Y... et Christine X... se sont mariés le 24 février 1979 à Lens sans contrat préalable et cinq enfants aujourd'hui majeurs sont issus de leur union : - Thomas né le 21 novembre 1979, - Benjamin
Source officielleRéférés
68e88b953ea43407b9fbc24f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
prise en la personne de son gérant en exercice domicilié au dit siège social Représentant : Maître Alain LESPAGNOL de la SELARL MENOU-LESPAGNOL, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant Compagnie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e950fd3ea43407b9106212
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[15], [11] JUGEMENT rendu par mise à disposition au greffe LE JEUDI 02 OCTOBRE 2025 N° Minute : 25/00235 dans l’affaire entre : Monsieur [A] [U] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Benjamin
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6780bc737876e75543d1c5b2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
01/2025 **** N° de MINUTE : 25/5 N° RG 23/04711 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE5Q Jugement (N° 21/06916) rendu le 11 Septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Compagnie
Source officielleRéférés Cabinet 1
671be05acda2201c09829d81
7 octobre 2024
7 octobre 2024
FONCIA MEDITERRANEE Dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Benjamin NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES,
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be1d8d0ccf000877e65a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
PROTECT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 1] Compagnie d'assurance ENTORIA, SAS, RCS de Nanterre n°804125391, prise en la
Source officielle9ème Chambre
DTA_2301304_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
l'âge de 14 ans, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa C à entrées multiples de 90 jours valable du 6 janvier 2014 au 5 janvier 2015 délivré par les autorités consulaires françaises à Fès, en compagnie
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89480
13 octobre 2007
13 octobre 2007
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c478
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Attendu qu'il est équitable d'allouer à Mme Nicole X... la somme de 1. 000 € au titre des frais par elle exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934e8
14 septembre 2016
14 septembre 2016
d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction de président, Mme ROUY-FAZI, Conseiller Mme BENJAMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938ef
18 janvier 2017
18 janvier 2017
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00350_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A fait valoir que ses trois enfants, francophones, sont scolarisés en France où ils acquièrent les savoirs fondamentaux en français et que le benjamin y est né, il n'établit pas que ses enfants ne maitriseraient
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c83a
5 novembre 2008
5 novembre 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0505REP001433488
5 mai 1993
5 mai 1993
Le requérant est représenté devant la Commission par Me Beniamino D'ALOISIO, avocat à Rome.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300946_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Benjamin Genuini, conseiller municipal, à l’effet de signer les documents relatifs à l’urbanisme et à l’application des droits des sols notamment les permis de construire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162e83a7dc295bdec6a56f2
30 mars 2012
30 mars 2012
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eugène LACHACINSKI, président, Monsieur Benjamin RAJBAUT, président
Source officiellePage 39 sur 55