Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

PROMOTION DU MOULIN BLEU représentée par [D] [K], en qualité de gérant-représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] représentée et assistée par Me Benjamin BLIN, avocat au barreau de DIEPPE substitué

PUBLIQUES Pôle juridictionnel judiciaire [Adresse 1] [Localité 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Assesseur : Etienne DE MARICOURT, Greffier : Benjamin

APPELANTE : S.A.S. [11] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 8] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de

APPELANTE : S.A.S. [8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la

APPELANTE : S.A.S. [8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SA [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représenté par Me Benjamin

SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SAS [6] prise en la personne d eson représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représenté par Me Benjamin

AVOCATS, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE : SAS [6] Pris en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

gérant domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 5] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro de SIREN n° 413 032 020, Représentées par Me Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 493 293 237, Dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 8] Représentés par Me Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

Julien DUPUY de la SARL DUBAULT-BIRI & ASSOCIES Jugement Rendu le 25 Juillet 2024 ENTRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORM ANDIE Ayant pour avocat plaidant Maître Benjamin

d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction de président, Mme ROUY-FAZI, Conseiller Mme BENJAMIN