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DALEMA [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 COMPOSITION DE LA COUR : Florence LAGEMI,

Source officielle

Chambre 22 / Proxi fond

68e949be3ea43407b90ff187

T. Judiciaire

6 octobre 2025

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/06502 N° Portalis DB3S-W-B7J-3KLV Minute : 1088/25 Société SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8ea09

Appel

28 novembre 2011

Audience présidée par Isabelle BORDENAVE, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT

Source officielle

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489751.20240611

Admin. suprême

11 juin 2024

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. et Mme B ;

Source officielle

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496563.20250402

Admin. suprême

2 avril 2025

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f24483cdc6046d47ffdc5c

Commerce

2 avril 2025

Benoit KERKACHE, Greffier En présence de M. Charlie JACQUES, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f25c2fcdc6046d47018be5

Commerce

29 janvier 2025

Benoit KERKACHE, Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Lors des débats : M.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f35cebcdc6046d47170c1f

Commerce

1 octobre 2025

KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f36088cdc6046d47177052

Commerce

2 avril 2025

Benoit KERKACHE, Greffier En présence de M.

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f36730cdc6046d47181bf3

Commerce

2 avril 2025

Benoit KERKACHE, Greffier En présence de M.

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f36a17cdc6046d471863f3

Commerce

2 avril 2025

Benoit KERKACHE, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Lors des débats : M.

Source officielle

civ1

60794c509ba5988459c45429

Cassation

5 février 1991

Benoit X..., en paiement de la somme de 82 497,63 francs ; que M.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88528

Cassation

10 octobre 2024

Il importe en conséquence d'ordonner la réouverture des débats au 7 novembre 2024 à 9h30, la SCI Savanne 3 étant invitée à faire valoire ses observations.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90286

Cassation

20 mars 2025

Il n'y a donc pas lieu, même en l'état d'une exécution partielle, de faire droit à la requête. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée.

Source officielle

civ2

60794bba9ba5988459c43c9e

Cassation

5 janvier 1978

1972, APPLICABLE A LA CAUSE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LE DROIT D'APPEL APPARTIENT A TOUTE PARTIE QUI Y A INTERET, SI ELLE N'Y A PAS RENONCE ; ATTENDU QUE, POUR DECLARER IRRECEVABLE, FAUTE

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a41

Appel

5 avril 2007

Enfin, il est équitable de faire application de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile au seul bénéfice de Madame Y... dans les conditions qui suivent.

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5ème Chambre

DTA_2301492_20260303

Administratif

3 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Benoit & associés, prise en la personne de Me Benoît, agissant

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Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b965

Appel

9 janvier 2008

A., à raison des fautes de Maître A..., seront payées par délégation à la S. A.

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6ème Chambre A

5fdd8e57ff5e9a38d5fe67f3

Appel

3 septembre 2018

Benoît Julien Ernest Y... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric Z... Me Laurence A...