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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504168_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

La requête a été communiquée le 25 mars 2025 aux communes de Bannost-Villegagnon, de Beton-Bazoches, de Bezalles et de Cerneux, qui n'ont pas produit d'observations.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200495_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 29 août 2022, l'ARS de la Guyane, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00179_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, le CHOG, représenté par Me Fernandez-Bégault, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400923_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2024, la commune de Cézan, représentée par Me Fernandez-Bégault, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6e0

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

soit 31 %, - elle bénéficiait d'une clause de maintien d'un minimum de rémunération garanti, équivalant à un salaire, - l'existence d'une prestation de service annexe, constituée par des soins de beauté

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fca86212cdb6e76e45d5d59

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Le rapport d'expertise établit pour sa part que le centre d'esthétique du Parc Monceau propose des soins visages/corps, LPG/CELLU M6, épilation, épilation définitive, beauté des mains, beauté des pieds

Source officielle
CC

civ1

61372317cd58014677405514

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Arnaud Z..., demeurant Maison "Apetechea", quartier Berraute, 64120 Domezain Berraute, 4°/ M. Jean-Baptiste A..., demeurant ..., 5°/ M. Claude E..., demeurant ..., 6°/ M.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

65aacc900c777d3ec8eb64c9

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

BERHAULT LE GREFFIER A.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b3a2acdc6046d471717c1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

l'égard de la société EUPHORIA SAS, identifiée sous le n° 920 338 597 RCS BORDEAUX (2022 B 6690), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de prestations d'esthétique, soin de beauté

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58e97cdc6046d47da393d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SARL LA ROCHE INSTITUT [Adresse 2] Etablissement : - [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 3] (principal) Activité : Institut de beauté

Source officielle
CC

soc

6079b1bd9ba5988459c532b5

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

interprofessionnel des VRP ; Attendu que Mme X... a été engagée le 1er septembre 1987 par la société Anny Rey, en qualité de VRP exclusif à temps partiel, pour exercer une activité de conseillère en beauté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00987

Cassation

4 avril 2012

4 avril 2012

Madame Z... est fondée à revendiquer l'application du statut cadre tel que défini à l'annexe III de ladite convention, selon l'échelle hiérarchique des cadres et agents de maîtrise des instituts de beauté

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dafacdc6046d47d92441

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

pour le corps [produits de toilette] ; huiles essentielles ; extraits aromatiques ; produits de toilettes ; préparations nettoyantes et parfumantes ; préparations de nettoyage corporel et de soins de beauté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2d4

Appel

1 octobre 2009

1 octobre 2009

C/ SAS YSL BEAUTE, venant aux droits d'YVES SAINT LAURENT PARFUMS ...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61632b2c81886c8c1bac970b

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Françoise CARRIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Fabienne BEZAULT-CACAUT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00622

Cassation

21 juin 2011

21 juin 2011

qu'elle a déposées sous les numéros 1 173 185 et 1 270 243, le 10 juin 1981 et le 2 août 1983, et régulièrement renouvelées auprès de l'INPI dans les classes 3 et 42, en désignant les «Produits de beauté

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

65a0e9a55bbe450008b2cd3d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le conseil en beauté, la vente de produits cosmétiques, les soins de beauté et d'entretien du visage et du corps, le maquillage, le maquillage permanent, les traitements antirides, les soins corporels,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65b8a1beca0c5f0008399113

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Dans sa critique de la décision du directeur général de l'INPI déclarant nulle la marque verbale n°17/4 350 272 PHYTOJELLY pour les 'lotions pour les cheveux; rouge à lèvres; masques de beauté; produits

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300571

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

T..., veuve Q..., la cour d'appel a relevé qu'il résultait de l'acte de cession de fonds de commerce en date du 2 novembre 2012 que la société El Nuevo Mundo avait subrogé la société L'Isle de Beauté,

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

616337ef06e11dac7d76d122

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

Elle énonce en effet que l'opposition porte sur les services suivant : 'soins d'hygiène et de beauté pour être humains ou animaux, salons de beauté' et que l'enregistrement de la marque antérieure a été

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MENUISERIE BEZAULT SARDA

SIREN 813704228Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

20/08/2026

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Créations

SCI BEZAULT LAURENTIN

SIREN 105610646Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

05/06/2026

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Radiations

BEZAULT, Morgane, Nadine, Micheline, Manon

SIREN 899514673Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

16/01/2026

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Dépôts des comptes

BEZAULT SAS

SIREN 448187450Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

26/12/2025

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Dépôts des comptes

Marie-Sophie BROCAS-BEZAULT, Martin BEUZELIN Notaires associés

SIREN 303243042Greffe du Tribunal de Commerce de tours

21/11/2025

Voir →