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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10662

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Rémery, conseiller doyen, Mme Z..., avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Méditerranée,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00640

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Q..., ès qualités, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du Code de procédure

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487096

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026529785

Admin. suprême

22 octobre 2012

22 octobre 2012

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007836723

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

sa seconde détention par la police ne peut être prise en considération à l'appui des faits invoqués par le requérant" et que "la circonstance que la maison de la famille de l'intéressé aurait été bombardée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200250

Cassation

11 février 2010

11 février 2010

X..., ensemble, l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Thouin-Palat et Boucard ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000039728715

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5000 euros à verser à la SCP Thouin-Palat, Boucard

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474975.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros à verser à la SCP Thouin-Palat et Boucard

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495803.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

octobre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'ONIAM la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Boucard-Capron-Maman

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110039

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Fulchiron, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mmes [S], [P], [O] [G] et de MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110401

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [O], de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110400

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Serrier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90208

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

[W] [M], en qualité de liquidateur de la société Catleia, ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90021

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[C] [V], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [G] [Y], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110683

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[H], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [B], après débats en l'audience publique du 6 septembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210777

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88272

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

assurances et autres Requête n° : 864/22 Ordonnance n° : 88272 du 15 décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Gan assurances, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110130

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [C], épouse [F], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de l'association Ariane, après débats

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200284

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de MM., [T] et, [B], [U] et de Mmes, [E] et, [Q], [U], tous les quatre agissant en qualité d'ayant droit de, [

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200283

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de MM., [T] et, [D], [P] et de Mmes, [A] et, [H], [P], tous les quatre agissant en qualité d'ayant droit de, [

Source officielle

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