Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 30 mars 2023 : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Boulègue, représentant Mme B ; - et les observations de Mme A, représentant

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de la S.A.R.L. GIANNI D'ARNO, - les conclusions de M. Ph.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de Mme Brunette X..., - les conclusions de M. Ph.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la S.A.R.L. AQUARIUM, - les conclusions de M. Ph.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de France-Télécom, - les conclusions de M.

Boulard, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Sur la taxe d'habitation au titre de l'année 1980 : Considérant qu'en vertu de l'article 1407 du code

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Georges, avocat de M. Jean-Pierre X, - les conclusions de M. Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Boulard, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 93 de

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des industriels et commerçants du Nor (CIAVIC), dont le siège est sis 8, boulevar

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré-Xavier, avocat de la commune de Montpellier, - les conclusions de M.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de la Boré-Xavier, avocat de la commune de Montpellier, - les conclusions de M.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de l'instruction que le logement de Mme A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 4 mars 2022 dans un appartement de type T2 situé au 2 allée des Bouleaux à Soisy-sous-Montmorency

A représenté par Me Boulard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement administratif de Nice du 18 octobre 2023 ; 2°) d'enjoindre à titre principal, au maire de la commune de Tourrettes-sur-Loup

B..., représentée par Me Boulegue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

A..., représenté par Me Boulegue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

[C] OLEK Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé BOULARD Me Julien PRANDI Me Maxime ROUILLOT Me Patrick-Marc LE

Rôle N° RG 22/02260 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3TE [T] [B] C/ [Y] [W] [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc SZEPETOWSKI Me Hervé BOULARD

Date naissance 1] 1942 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT & BOULARD

qui ne saurait être bénéfique pour les arbres et satisfaisants pour leur propriétaire ; Attendu au regard des éléments versés aux débats et des conclusions des parties qu'il est constant que les bouleaux