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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2202917_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02423_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B C et Mme A F G, représentés par Me Cavelier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les deux décisions implicites nées le 7 octobre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202624_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300384_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
- le délai de dix-huit mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que les sociétés civiles immobilières (SCI) Cananga LS, Cannelier
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302806_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
C B et Mme A D, représentés par Me Cavelier, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402649_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2024 par lequel le préfet du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206196_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Article 3 : Les conclusions présentées par la SA Capelli au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleChambre Sociale
62cfb268548bc59fcf4f115e
13 juillet 2022
13 juillet 2022
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Patrick Cabrelli
Source officielleChambre Sociale
63d22abb9b3c8605deec2147
25 janvier 2023
25 janvier 2023
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 07 Décembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2023 ARRET : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé le 25 Janvier 2023
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501742_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d3c
19 septembre 2017
19 septembre 2017
Actuellement hospitalisé à la Fondation du Bon Sauveur-La GLACERIE Non comparant-son conseil Me Clément CAVELIER, avocat au barreau de CAEN, commis d'office ne s'est pas présenté, bien que régulièrement
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400239_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 novembre 2023 par laquelle le préfet du Calvados a rejeté le recours gracieux qu'il a exercé à l'encontre de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2000081_20230818
18 août 2023
18 août 2023
B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal de : 1°) lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence gardé
Source officielleREFERE
6a0f6022cdc6046d477cae6b
21 mai 2026
21 mai 2026
disposition au greffe ; FAITS, PROCÉDURE – PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [W] [U] a confié à la Sarl [A] [C] maçonnerie des travaux de construction d’un abri piscine et d’une chappe en vue de carreler
Source officiellecr
6137256acd5801467741d884
22 février 1995
22 février 1995
infractions à la loi du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme du fait de la publication dans l'Auto-Journal du 1er juin 1991 de 3 publicités pour les cigarettes de marque Rothmans et Camel
Source officiellecr
6137269bcd58014677426fe1
13 février 2007
13 février 2007
la société Reynolds Tobacco, ont été poursuivis par le Comité national contre le tabagisme (CNCT) du chef de publicité en faveur du tabac ainsi que pour avoir, sur les paquets de cigarettes de marque Camel
Source officielleChambre 02 (chargement)
69f9b24ecdc6046d47a55d5c
14 avril 2026
14 avril 2026
AQUITAINE, Présidente, elle-même représentée par Madame Delphine CHASTAN, Comparaissant, assistée de Maître Nicolas PARTOUCHE, Avocat au Barreau de Paris, demeurant [Adresse 2], et de Maître Julie CAVELIER
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2203140_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par suite, la requête de la société CPV Cabanis est devenue sans objet. 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2503807_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Groch, - et les observations de Me Cavelier, représentant la requérante.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302109_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pillais, - et les observations de Me Cavelier, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
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