Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Cavelier, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 novembre 2021 par laquelle le président

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 avril 2025 et le 12 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

En ce qui concerne l'intérêt à agir de l'association " Comité de défense de Mougins - Les Campelières " : 4.

l'arrêt avant-dire droit du 17 novembre 2017, il résulte d'un extrait du site internet de l'établissement en date du 24 novembre 2009 que Mme [C] s'occupe de ''l'entraînement de vos chevaux et des cavaliers

C'est donc de façon quelque peu cavalière que la CCM de [Localité 3] a mis en erreur la Sci du Logis, M.

A C, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article

Il y a lieu, par voie de conséquence, de rejeter ses conclusions à fin d'injonction ainsi que celles de Me Cavelier relatives aux frais de l'instance.

D B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel le préfet

Caselli, que la cour d'appel a estimé       que celui-ci n'établissait pas l'existence des prétendus       droits de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Cavelier, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Groch, - et les observations de Me Cavelier, représentant Mme A....

Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Me Cavelier, avocat de Mme A.... Considérant ce qui suit : Mme B...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pillais, - et les observations de Me Cavelier, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

D ; - les observations de Me Cavelier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 janvier 2024 et 26 février 2024, Mme B A, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre

rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 ; Attendu qu'aux termes d'un acte sous seing privé du 5 janvier 2004, qualifié de contrat d'agent commercial, la société Capel

      Femme au foyer de nationalité italienne, Mme Caterina Cappello habite Rome.