G] ont fait assigner la SARL ALP AUTOMOBILES et la SARL [Localité 4] OCCASIONS devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin de voir constater qu’ils ont consigné sur le compte CARPA

DU : 19 Mai 2026 RG : N° RG 26/00144 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J23X AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE 2 1 RUE DES CARMES A NANCY Le syndicat demandeur est représenté par son syndic

mai 1999 par Celal Y... et Daniel X... peuvent être estimés respectivement à 1.890.000 francs et 543.600 francs (Cf. le jugement p. 7 et 8) ; "alors que celui qui se borne à diriger une table de cartes

l'arrêt attaqué que la société civile immobilière Les Cressauds a exécuté, sans permis de construire, sur un terrain qu'elle possède à Aubagne, dans le prolongement d'un cabanon ancien de 30 mètres carrés

Par un jugement n° 1901134 du 18 juin 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la requête de la commune de Carcès.

demandes suivantes : DECLARER la demande de la société ISOPRO recevable et bien fondée, ORDONNER le versement du loyer mensuel d'un montant de 1648,79 euros TTC, de la société ISOPRO sur le compte CARPA

avenue, 5455m BP 88 à Carros cedex (06513) ; la SOCIETE CARI demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 27 mai 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles, statuant sur sa requête

"aux motifs que, pour le surplus, Jean-Claude Y... a toujours reconnu avoir eu connaissance de la provenance frauduleuse des cartes bancaires aux noms de Iassa, Merlet et Bennett qu'il dit avoir acquises

les arrêts attaqués (Montpellier, 20 juillet 2005 et rectificatif 8 novembre 2005), que la SCI Coussimo, propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, alléguant que le jardin de 118 mètres carrés

Cain B..., d'une surface totale de 400 mètres carrés dont 225 mètres carrés de terrasse, procédait d'une surévaluation "quasi-certaine" en la seule considération de la prise en compte, dans le cadre de

qu'en l'espèce, le jugement dont l'interprétation est sollicitée ne comporte aucune décision obscure ou ambiguë ; qu'il énonce en effet : "que la prévenue, propriétaire d'un terrain de 6 610 mètres carrés

dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° R 20-22.496 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Calsina carré

et contenant l'allégation suivante : " nos artisans bouchers vous invitent à visiter leurs ateliers " ; Qu'Alain Y... et Henri Z..., respectivement directeur et chef du département des produits carnés

première instance déjà, le commissaire du Gouvernement, dans ses écritures, admettait que le prix de base en valeur libre, eu égard aux éléments de comparaison, devait être de 12 600 francs le mètre carré

Carl X..., demeurant à Valotte, 71150 Chassey-le-Camp, en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1996 par le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône (Chambre civile), au profit de la Direction

Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, et les productions, que Mme X..., titulaire d'un compte à la Caisse d'épargne, disposait également auprès de cet établissement d'une carte

Les centaines de témoignages autorisés, reconnus sérieux, écrits et verbaux, avaient conduit à croire à l'utilisation des chambres à gaz homicides dans les camps situés sur le territoire du Reich dans

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 mai 2004), que la société civile immobilière (SCI) Les Balcons de Salève a fait réaliser un groupe d'immeubles comportant 78 logements et 360 mètres carrés