A pris en sa qualité de liquidateur amiable de la SA SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX (S.N.T. ) dont le siège est Lotissement 18- .A. de Vine Arnouville à Petit Bourg (97170), domicilié en cette qualité au

transmis au Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par la SOCIETE DES LABORATOIRES BESINS INTERNATIONAL, dont le siège est 5, rue Bourg-l'Abbé

ET A..., liquidateur judiciaire de la SARL BRX REFERENCE IMMOBILIER ... 01000 BOURG EN BRESSE représenté par Maître Emmanuel MOUCHTOURIS, avocat au barreau de LYON CGEA D'ANNECY L'Acropole ...

demeurant Le Bourg 17360 LA GENETOUZE représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistée de Me BOISSEAU, de la SCP ROUDET A.-ROUDET L.

d'appel d'Orléans ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bourges

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire CHABREDIER la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Anaïs BOURGIER

DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Monsieur Sébastien FOURNIER, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

29 NOVEMBRE 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine

C / SARL AGENCE SIMON SOUS L' ENSEIGNE CENTURY 21 APPEL D' UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud' hommes de BOURG- EN- BRESSE du 06 Février 2006 RG : F 03 / 00723 COUR D' APPEL DE LYON CHAMBRE

[C] [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse d'une contestation de ce licenciement le 9 mai 2018.

avant cassation : Mme A a demandé au tribunal administratif de Rennes de faire droit, en application de l'article R. 621-6 du code de justice administrative, à sa demande de récusation des docteurs Catherine

rendu le 27 Août 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Nanterre N° RG : 15-00353 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Alice GOUTNER - Me Catherine

1ère Chambre ARRÊT N°380/2018 N° RG 16/07292 Mme Catherine X... C/ M. Christian Y... Mme Danielle Z... épouse Y...

______________________________________________ Rendu par mise à disposition au Greffe du Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 1er juillet 2025, après débats à l'audience du 06 Mai 2025, présidée par Catherine

DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

représenté par Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du mans Maître Me Olivier F... mandataire liquidateur de Pascal G... ... 18000 BOURGES représenté par Maître Luc LALANNE, avocat au barreau

G : 10/ 06569 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 24 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 06 août 2010 RG : 2010/ 02727 X...

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 04 Octobre

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/04614 [E] C/ SAS FONLUPT SERVICE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 07 Juillet 2009 RG : F.08/00286