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A... demande au tribunal la récusation de Mme Catherine Boyer pour statuer sur sa requête en référé, présentée sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, tendant à la suspension

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Madame Anne DUFAU, assesseur GREFFIER lors des débats : Mme Catherine PINEL ARRET : contradictoire, prononcé le 28 Mai 2013 Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame

(responsable financiers) « Mme Catherine X... n'est pas venu travailler de sa propre initiative au mois de mars et au mois d'avril 2002 (du 1er au 28/04).

Par conclusions écrites, développées à l'audience, Madame Catherine C... forme les demandes suivantes : < < Fixer la créance de Madame Catherine C...

Catherine, parties civiles ; contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 5 avril 2002, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre Emmanuel Z...,

Par un jugement n° 1906317 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

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L’acte de notoriété a été reçu le 2 août 2019 par Maître [P], notaire à [Localité 19], à la demande des demandeurs.

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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé à bon droit que Mme Catherine X... n'avait pas qualité pour

E A a demandé au tribunal des pensions de Nanterre d'annuler la décision du 7 octobre 2013 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande du 25 janvier 2013 tendant à l'octroi d'une pension

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Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 22 décembre 2023.