biens et prestations de service non couvertes par la conclusion exclusive, ressources financières du groupe, et de procéder à une comparaison des prix sans que puisse être objectée la fixation par le cahier

société Valéo a commandé à la société Surepack une étuyeuse pour étuis en carton; que quelques mois plus tard, les parties ont arrêté les fonctions que devait effectuer cette machine et ont élaboré un cahier

l'absence de titre exécutoire ou sur l'exigibilité de la créance constituent des nullités de la procédure de saisie immobilière qui doivent être proposées à peine de déchéance par un dire annexé au cahier

le périmètre de la concession, l'écluse litigieuse constituait une dépendance du domaine public, la cour d'appel a violé ensemble l'article 5 du décret n° 96-1058 du 2 décembre 1996, l'article 2 du cahier

citation de la partie défaillante, sous peine d'entacher sa décision d'un excès de pouvoir ; qu'en adjugeant le bien immobilier à la société Ukash, cependant que la sommation de prendre communication du cahier

Celui-ci, se plaignant de l'existence d'un empiétement sur son fonds, l'a assigné en démolition de la clôture et reconstruction, conformément au cahier des charges du lotissement, en démolition d'autres

assurera jusqu'à réception finale du projet la mission de coordonnateur" ; que les juges ajoutent que la société Romuald, en acceptant le lot maçonnerie, a endossé la fonction de coordonnateur, le cahier

amende doit motiver sa décision en tenant compte des ressources et des charges du prévenu ; qu'en se déterminant en considération de la gravité de l'infraction, des ressources du prévenu, et de son casier

juridiction criminelle ; " qu'il est patent que Jacques G..., pilote de l'hélicoptère, a été privé de sa liberté, et a dû, sous la menace d'une ou de plusieurs armes, diriger son hélicoptère sur Cassis

des prescriptions spéciales du marché au cahier des clauses et conditions générales applicables aux marchés de travaux de la SNCF ne saurait suffire à conférer au marché litigieux le caractère d'un contrat

industrie dans une filiale en Allemagne, la Wehrle GMBH, dont il a été nommé cogérant et directeur général ; que la société Socofix est devenue Cartier industrie, et actuellement Pressac France ; que,

X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de dirigeant de la société anonyme Catia et pour le compte de tous les actionnaires de la société, a conclu avec Mme Y..., épouse Z...

] 1999 à [Localité 8] et par Me Mourad MIKOU, avocat au Barreau de Papeete COMPOSITION DU TRIBUNAL - PRÉSIDENTE : Nathalie TISSOT GREFFIÈRE : Alizé VAHINE PROCÉDURE - Vente sur saisie-immobilière Cahier

(13260), cadastré section CH numéro 92, lieudit “RUE DE LA CIOTAT”, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale des copropriétaires du lotissement "Les Terrasses de Cassis

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale des copropriétaires du lotissement "Les Terrasses de Cassis

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale des copropriétaires du lotissement "Les Terrasses de Cassis

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale des copropriétaires du lotissement "Les Terrasses de Cassis

ne tient pas compte de la taxe de branchement, cette clause, imprécise et peu claire, qui ne met pas expressément la taxe à la charge des acquéreurs, ne peut aller à l'encontre des stipulations du Cahier

V... à une peine de cinq mois d'emprisonnement assortie du sursis simple ; "aux motifs que sur la répression, la gravité des faits et la personnalité du prévenu dont le casier judiciaire ne mentionne