Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les observations de M. A, présent à l'audience, assisté de Mme E, interprète en langue bengalie.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les observations de M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas ; - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 août 2023 et 13 mars 2025, Mme A D B, représentée Me Chamas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :

Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2024, un mémoire de production enregistré le 28 novembre 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 17 février 2025, Mme B A, représentée par Me Chamas

Ricard, conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Le Gunehec président, Pelletier conseiller référendaire rapporteur, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, Azibert conseiller référendaire, M.

Milleville, conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Par ordonnance du 4 juillet 2025, le président de la chambre criminelle a prescrit l'examen du pourvoi. Un mémoire a été produit.