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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68e88bba3ea43407b9fbce20
6 octobre 2025
tâche rendue singulièrement difficile en raison de l’emballage du rouleau, faisant obstacle à toute glissement dès lors qu’il était posé ; en d’autres termes, qu’il était nécessaire de porter à bout de bras
2ème chambre sociale
696138cacdc6046d47c42f86
8 janvier 2026
[R] effectue des travaux comportant habituellement des mouvements répétés ' de préhension ou d'extension de la main sur l'avant - bras ou des mouvements de pronosupination'.
662209689ce142000838978f
18 avril 2024
Aux termes de ses conclusions reçues au greffe le 27 juillet 2023 et soutenues oralement à l'audience, la société demande à la cour de : - ordonner une fixation à bref délai devant la cour du présent
Magistrat Courret
DTA_1901761_20220630
30 juin 2022
il s'agit de matériel piloté par l'homme ; le fait que les salariés soient guidés dans leur picking par le logiciel de gestion des stocks ne retire en rien que la composition des colis est réalisée à bras
66d60969c52714c33ca5b979
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 1er JUILLET 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : Mme [B] [I] Dossier : N° RG 23/00567 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GO3V
67856e57aaacbea0fe6826c5
6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 Affaire : [13] contre : S.A.R.L. [11] Dossier : N° RG 23/00591 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GO5M Décision n°
2EME PROTECTION SOCIALE
67ee196b6cff766e94e38a08
2 avril 2025
cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, président a signé la minute avec Mme Charlotte
Cour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd8716c
18 novembre 2004
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 01/05591 LEMEE C/ ASSOCIATION FOOTBALL CLUB BOURG-PERRONAS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 10 Septembre 2001 RG : 200000201
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2301037_20230921
21 septembre 2023
broche par voie percutanée au niveau du bord radial ; son poignet a été immobilisé dans une manchette en résine ; - une semaine après l'opération, il souffrait d'importantes douleurs et présentait un bras
Chambre Sociale
64cc955c0fec5dd96933f9e7
3 août 2023
Dans le cadre d'une visite de reprise auprès de la médecine du travail, Mme [B] a fait l'objet, le 23 mars 2016, d'un avis d'aptitude avec réserves (éviter le travail en surélevant les bras au-dessus de
3e chambre sociale
635a21a0c549ea05a7cd2c98
26 octobre 2022
* ** EXPOSE DU LITIGE Le 6 juin 2011, M [U] [H], salarié de la Sarl [6] était victime d'un accident du travail en manipulant un chariot de viennoiseries, accident qui lui occasionnait
6253cd36bd3db21cbdd929dc
5 novembre 2015
Y..., employé comme distributeur de prospectus, a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 8 décembre 2010 ; que, selon la déclaration d'accident, " le chariot de distribution a glissé sur
soc
613720a2cd580146773ecbf3
2 décembre 1987
Claudine, demeurant Le Plessis Bouchaud (Val d'Oise), ...) de Madame BRET X..., demeurant à Cergy (Val d'Oise), 10 F les Maradas D..., 24°) de Madame G...
CHAMBRE CIVILE
62c67ba4ca9bf263790305df
6 juillet 2022
945-1 et 786 du code de procédure civile, et après qu'il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés, Greffières : Lors des débats : Nathalie CAILHETON Lors de la mise à disposition : Charlotte
62c67ba5ca9bf263790305e3
Benjamin FAURE, Conseiller en application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, et après qu'il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés, Greffière : Charlotte
Ch.protection sociale 4-7
69e1bf5acdc6046d47877a66
16 avril 2026
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Février 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Charlotte
627368f4a58162057dac655c
4 mai 2022
Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Cyril VIDALIE, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience Greffières : Lors des débats : Nathalie CAILHETON Lors de la mise à disposition : Charlotte
69fd6f03cdc6046d4701e9e5
7 mai 2026
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Charlotte
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9d6abcdc6046d47a81b8d
30 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000783 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41025243 JUGEMENT DU 30/04/2026 IRIS INGENIERIE
5e chambre Pole social
65321ae19e4ea48318f5ad5b
19 octobre 2023
déclarations ; plusieurs salariés dont le témoignage est parfaitement valable, confirment que les attachés commerciaux n'avaient pas à effectuer des mouvements d'extension ou de flexion du poignet; des chariots
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