Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 1991, qui, pour faux en écriture privée et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement dont 3

engagée par la société Régie linge Cantos le 19 juillet 1999 ; que le contrat a été transféré à la société Sud pressing en mai 2001 ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes le 27 mai 2003 de diverses demandes

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, 2ème chambre, du 3 juillet 1997, qui, pour, exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

RG N : 13/ 00805 AFFAIRE : SARL SIGMA INGENIERIE C/ Christian X..., ès qualité de ML de la Sté JNC DIFFUSION, SAS ATLANCE FRANCE GS-iB Demande en paiement du prix ou tendant à

Christian X... a alors saisi le Conseil de Prud'hommes de Rodez pour contester son licenciement et solliciter des dommages et intérêts, et par jugement en date du 3 mars 2000, il a été débouté de ses demandes

X... a assigné la société devant le juge de l'exécution en annulation de cet acte ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu que la société fait grief à l'arrêt

Au cours de ce délibéré, Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Marie-Christine

mai 1997, le tribunal paritaire des baux ruraux a dit les congés valables, a ordonné à Mme Y... de libérer les lieux pour le 30 septembre 1997 et a prononcé l'exécution provisoire ; que Mme Y... a demandé

(Pyrénées-Orientales), 2 ) de Mme Colette Z..., veuve X..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de son fils Christian X..., 3 ) de M.

Pierre WWWW..., - Mme Marie-Francine XXXXX..., - Mme Christine YYYYY..., - M. Patrick YYYYY..., - Mme Odile ZZZZZ..., - M.

Christian Y...

RG N : 14/ 00002 AFFAIRE : Christian X..., Marie-France X..., Nicolas X...

correctionnelle, en date du 19 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Jean X... du chef notamment d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande

LUC-THALER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de MONTPELLIER, - BARSELO Christian

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 février 2003 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Association d'entraide aux personnes âgées (AEPA), dont le siège est ..., 2°/ Mme Christiane

Christian A, demeurant ... ; M.

Yves U..., Jean-Claude XL..., à Mmes Christiane XD..., Annie S..., Corinne XV..., à M.

légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, demeurant 146 rue Paradis - 13006 MARSEILLE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant Maître Christian

DRIVE CARS C/ Christian X..., en qualité de mandataire liquidateur de la SARL DRIVE CARS, SELARL FHB, prise en la personne de Me Hélène Y..., administrateur judiciaire de la SARL DRIVE CARS