exécution de l'engagement de caution qu'il avait souscrit au profit de la Caisse de crédit mutuel de Chalon-sur-Saône (la caisse) le 30 juillet 2004, en garantie du prêt consenti à la société Jardinerie Collin

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de lui-même et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de lui-même et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de lui-même et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.

MANNONI, Vice-Présidente Assistée de Madame Pauline BILLO-BONIFAY, Greffier placé lors du prononcé NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEURS Monsieur [J

Monsieur [L] [Y] régulièrement assigné à domicile, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Monsieur Michel JALABERT, Madame Nadine JARRIER

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

Le 13 mars 2024, la SA HLM DES CHALETS a fait signifier à Monsieur [E] [B] [O] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire et a saisi la commission de coordination

cour : Jugement rendu (e) le 16 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 10/ 00162 Copies exécutoires délivrées à : Me Corinne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Chantal BARON, Présidente de chambre Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller qui en a rapporté Monsieur

Portalis 352J-W-B7F-CVEA6 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 30 avril 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [T] [N] épouse [G] [Adresse 7] [Localité 10] Ayant pour conseil Me Corinne

à Me Patrice PUJOL Le 15/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 15 OCTOBRE 2024 JUGE : Madame Corine

DISONS qu’à défaut pour Monsieur [G] [N] d’avoir volontairement libéré les lieux et restitué les clés dans ce délai, Monsieur [R] [U] et Madame [E] [U] pourront , après la signification d’un commandement

N° RG 24/00721 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXDL Madame [U] [Y] /c Monsieur [H] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG

en application des articles 446-1 du code de procédure civile et R142-10-4 du code de la sécurité sociale, COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Alain MEUNIER, Assesseur Corinne BERDEAUX,

Par acte sous seing privé en date du 12 novembre 2024, Monsieur [U] [V] s’est porté caution de Monsieur [R] [X].

Des loyers étant demeurés impayés, un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré à Monsieur [K] [D] et Madame [S] [Z] le 13 novembre 2023, aux fins d’obtenir

Reims, 6 décembre 2011), statuant sur renvoi après cassation (Civile 3 - 3 novembre 2009 - N° 08-19.741), que, le 31 mars 2000, la société Construction rénovations immobilières champenoises (société CORIC

[I] [X] [R] RAPPEL DES FAITS Par contrat du 28 avril 2023, monsieur [W] [U] a donné à bail à monsieur [I] [X] [R] un appartement à usage d’habitation situé au [Adresse 5], pour un loyer mensuel