Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2401360_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Cotraud, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique. Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404559_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de M. A... D..., et celles de Mme C...
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404985_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Duteil, représentant la société Alubat Normandie, et de Me Molkhou, représentant l’École
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2405018_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404241_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Seyrek pour M. B. Le préfet de la Seine-Maritime n'était pas présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2500107_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Cotraud, premier conseiller. Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
6137217bcd580146773f4208
20 février 1991
20 février 1991
Antonio, Augusto YG..., demeurant ... à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), 63°/ de M. Augusto YG... Candido, demeurant ... à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), 64°/ de M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2502318_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Cotraud La présidente-rapporteure, C. Van MuylderLe greffier, J.-B.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b855
23 novembre 2007
23 novembre 2007
Y... à La Courneuve. Par acte du 2 septembre 2005, la société UHR Ltd a fait sommation de payer à M. Y..., lui indiquant qu'à défaut elle demanderait la mise en vente de son fonds de commerce.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2422698_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Picardie Jules Verne en 2022/2023, elle a obtenu, à la session 2024, le diplôme du brevet de technicien supérieur " spécialité communication " après une scolarité suivie au lycée Jacques Brel à La Courneuve
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301126_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
10h00 en présence de Mme Faure, greffière d'audience, Mme E a lu son rapport et entendu : - Me Susini, représentant les requérants, qui a conclu aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et Me Cournand
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209537_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Cournand, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616250fc929f6bffa995b396
23 mai 2014
23 mai 2014
-Accorde à Maître Hélène COURTAUD avocat, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.'
Source officielleCour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878d6
22 mars 2005
22 mars 2005
NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT DEUX MARS DEUX MILLE CINQ *** APPELANT(E/S) Mademoiselle Christine X... 15 rue Barry Courtaud
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afdc66cdc6046d47209c21
17 octobre 2025
17 octobre 2025
des paiements au 06/02/2025 après audition des parties présentes en leurs observations, conformément aux dispositions de l'article L.631-8 du Code de Commerce, Nomme comme Juge-Commissaire Emmanuel COURAUD
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afefd3cdc6046d4722da3a
17 octobre 2025
17 octobre 2025
des paiements au 28/05/2025 après audition des parties présentes en leurs observations, conformément aux dispositions de l'article L.631-8 du Code de Commerce, Nomme comme Juge-Commissaire Emmanuel COURAUD
Source officielle9ème chambre 1ère section
6879403664dcbd881bec5230
9 avril 2025
9 avril 2025
DEUX-M-CONSULTANT [Adresse 10] [Localité 1] représentée par Maître Jean-noël COURAUD de la SELAS DÉNOVO, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #K0079 S.C.P.
Source officielleChambre sociale
66878cfe05d6f7f678d49384
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MARSAN ET [7] pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303195_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2023, la SARL Récréation Sucrée, représentée par Me Courreau, demande au tribunal : 1°) de la décharger, en droits, intérêts de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202134_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, la société Club mer et sports, représentée par Me Courreau, demande au tribunal : 1°) de la décharger en droits, intérêts
Source officiellePage 39 sur 159