CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F. CROISILLE-CABROL, conseillère E.

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : G. NEYRAND, président F.

d'annuler le marché n° 09-54 du 7 septembre 2009 conclu avec la commune de Cannes et portant sur la mise en place d'une digue sous-marine dans le cadre du programme de protection des plages de la Croisette

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargées du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. PARANT, présidente A.

l'autorisation, le préfet, reprenant l'avis de l'architecte des bâtiments de France, a estimé, après avoir rappelé que le site classé de Mauguio ou de l'Etang de l'Or constitue un ensemble paysager remarquable, creuset

de viticulture, sont associées et sont cogérantes du groupement foncier agricole du Soleiller, dont elles détiennent chacune 25 % du capital, groupement qui est propriétaire d'un domaine viticole à Creissan

Mme B A, surveillante pénitentiaire affectée à la maison d'arrêt de Le Mans Les Croisettes, a adressé à son administration un avis d'arrêt de travail établi par un médecin généraliste pour la période du

A, premier surveillant pénitentiaire affecté à la maison d'arrêt de Le Mans Les Croisettes, a adressé à son administration un avis d'arrêt de travail établi par un médecin généraliste pour la période du

B, premier surveillant pénitentiaire affecté à la maison d'arrêt de Le Mans Les Croisettes, a adressé à son administration un avis d'arrêt de travail établi par un médecin généraliste pour la période du

B A, surveillant principal pénitentiaire affecté au centre pénitentiaire de Le Mans les Croisettes, a adressé à son administration un avis d'arrêt de travail établi par un médecin généraliste pour la période

valoir, outre les liens avec ses trois frères, bénéficiaire du statut de réfugié pour l'un et titulaires de titre de séjour pour les deux autres, l'exercice d'une activité professionnelle de façadier-crépisseur

autorisé de stupéfiants, détention et acquisition non autorisées de stupéfiants, de cession de produits stupéfiants, pour lesquels il a été écroué en détention provisoire à la maison d'arrêt du Mans-Les-Croisettes

CROISILLE-CABROL, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : M.

en charge financièrement par [N] [H] ; - l’enterrement aura lieu le vendredi [Date mariage 4] [Date décès 6] 2025 à 11 heures, les pompes funèbres choisies par [N] [H], L’ESCARELLE POMPES FUNEBRES CRIDEL

. # Suzanne Donckerwolcke señora de Criel y Henri Schou contra Procureur de la République au tribunal de grande instance de Lille y Directeur général des douanes et droits indirects. # Petición de decisión

DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDERESSE Madame [V] [K] demeurant Les Lavandes 20 Avenue de Requier 06500 MENTON représentée par Me Lucie CREYSSELS

siège social est situé [Adresse 2] [S] [O] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle

dont le siège social est situé [Adresse 2] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle