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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JCP LOGEMENT
68f147fe88dcb0e97e90bb7e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
: 12 juin 2025 délibéré au : 09 octobre 2025 RG N° N° RG 25/00180 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQ76 COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC à Maître Guillaume LENGLART CCC à Monsieur [D] [H] [O] + préfecture
Source officielleJCP LOGEMENT
6967fddccdc6046d4750ffae
8 janvier 2026
8 janvier 2026
: 16 octobre 2025 délibéré au : 08 janvier 2026 RG N° N° RG 25/02827 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N74M COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC à NANTES METROPOLE HABITAT CCC à Monsieur [Z] [Y] préfecture Copie
Source officielleJCP LOGEMENT
697acee0cdc6046d470c110d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
: 16 octobre 2025 délibéré au : 08 janvier 2026 RG N° N° RG 25/02177 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3XZ COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC à NANTES METROPOLE HABITAT CCC à Maître Simon DESPIERRE + préfecture
Source officielleJCP LOGEMENT
66c790ed5d90a4b0a70b0c84
18 juillet 2024
18 juillet 2024
: 22 février 2024 délibéré au : 13 juin 2024 prorogé au : 18 juillet 2024 RG N° N° RG 23/03134 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQ4D COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC à Maître Julien VIVES CCC à Monsieur [
Source officielleJCP LOGEMENT
66c790ee5d90a4b0a70b0cb0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
: 22 février 2024 délibéré au : 13 juin 2024 prorogé au : 11 juillet 2024 RG N° N° RG 23/02264 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMEU COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC à NANTES METROPOLE HABITAT CCC à Monsieur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101221_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B a produit des pièces pour compléter l'instruction le 18 octobre 2022, qui ont été communiquées à la CCI-IG.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03095_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
, et, d'autre part, d'enjoindre au président du CCAS de Saint-Pierre de réexaminer sa situation.
Source officielle1re chambre 2e section
6036bf550d2d2e5f38c38726
8 septembre 2015
8 septembre 2015
à la Commune de [Localité 1] et ne faisait plus partie des effectifs du CCAS, ajoutant que même après qu'elle ait été placée en position de retraite par la Commune, le CCAS, gracieusement, n'avait pas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104573_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un arrêté du 19 septembre 2016, le président du CCAS a prononcé la sanction de révocation.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101839_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
ce poste ouvert à la candidature de l'ensemble des agents du CCAS de Toulouse. 6.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306634_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Guers, représentant la CCI de l'Hérault et celles de Me Vernhet, représentant la société Icare's Lounge 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00220_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
l'accord, donner acte de ce désistement.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2310520_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
En l'absence de relogement de Mme D, le maire et le CCAS d'Epinay-sur-Seine ont pris en charge l'hébergement de cette dernière.
Source officielleChambres réunies
DTA_2007342_20230216
16 février 2023
16 février 2023
et mutation économique du département entreprises.
Source officiellesoc
6137225ccd580146773fc539
23 novembre 1994
23 novembre 1994
X... devant la cour d'appel, le point de départ des intérêts au taux légal, la cour d'appel a énoncé que, si le salarié réclamait un rappel de salaires, une indemnité compensatrice de préavis et de congés
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405346_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Aux termes du II de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH) : " Le demandeur qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être accueilli
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405407_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Aux termes du II de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH) : " Le demandeur qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être accueilli
Source officielle8ème chambre
DTA_2303850_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Mme Louisir, née le 9 septembre 1972 à Pointe à Pitre en Guadeloupe, est agent administratif du CCAS de Villeurbanne depuis 1996.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616290dce498f0b428bb83f0
15 mai 2013
15 mai 2013
1955 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Maître Nadia BONY-DEMESMAEKER, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE La Commission Communale d'Action Sociale dénommée CCAS
Source officielleChambre 1
DTA_2300147_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un arrêté du 3 septembre 2020, publié par affichage du 4 septembre 2020 au 30 novembre 2020 et transmis au représentant de l'Etat dans le département le 15 septembre 2020, le président du CCAS de Moulins
Source officiellePage 39 sur 236