X... et Mmes Catherine et Aurélie X..., de la SCP Gaschignard, avocat de M.

[O] [B], interprète assermenté en langue arabe, présente lors du prononcé de la décision - M. le préfet du Doubs, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER, avocat au barreau de Metz substituant la

algérienne alias : [E] [F], né le 26 Mai 2005 à [Localité 3] alias : [E] [Y] [G], né le 26 Mai 2005 à [Localité 1] alias : [V] [K], né le 26 Mai 1989 en ALGERIE comparant en personne, assisté de Me Aurélie

LE PREFET DU RHONE, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER, avocate au barreau de Metz substituant la SELARL Centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me Domitille-anastasia

LE PREFET DE L'AUBE, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER , avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me Saïda

[X] [J] a fait l'objet d'une demande d'admission en soins psychiatriques sans consentement sur demande du représentant de l'Etat dans le département.

Stéphane Hoynck, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

intérieure ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Jolivet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Aurélie

Jean-François Y..., 4 / Mme Marie-Dominique Y..., épouse Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur des biens de ses enfants Jessica et Aurélie, 5 / M.

administratif de Lille d'annuler les décisions en date du 13 avril 2021 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français et a refusé de lui accorder un délai de départ

l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision portant refus de délai de départ

de Monsieur Z... qui justifie selon eux l'organisation d'une nouvelle expertise et l'allocation d'une provision de 10 000 euros ; que l'action en responsabilité décennale a en l'espèce pour point de départ

avril 2000 à [Localité 1], de nationalité dominicaine anciennement MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, absent à l'audience de ce jour représenté par de Me Aurélie

Paul-François Schira, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère,

B- App. 46 ... 97400 SAINT DENIS LA REUNION représenté par Me Grégoire LUGAGNE DELPON et Me Michel KUHN, avocats au barreau de MARSEILLE Madame Aurélie DD... NEE WW...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère,

formé le 02 Octobre 2024 à 15H55 par : Mme [V] [K] née le 25 Février 1986 à [Localité 3] (HONGRIE) de nationalité Française CCAS [Adresse 1] 29200 BREST, comparante en personne, assistée de Me Aurélie

Stéphane Hoynck, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de

de la Vienne, le département de la Charente- Maritime assurant seulement la surveillance administrative jusqu' à la fin de l' année scolaire en vue d' un placement dans la Vienne.