de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et activités connexes du 15 janvier 1981 ; que le 1er décembre 1989, l'employeur a informé la salariée de la prolongation de sa période d'essai

de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et activités connexes du 15 janvier 1981 ; que, le 1er décembre 1989, l'employeur a informé le salarié de la prolongation de sa période d'essai

, vestiaire : 29 Madame [B] [F] Représentant : Me Dalia MIMOUN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 29 Madame [B] [M] Représentant : Me Dalia MIMOUN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

que les époux Y..., ayant pris à bail un appartement de l'Office public d'aménagement et de construction du Puy-de-Dome et du Massif Central (l'OPAC), se plaignant d'un manque d'aération de la cage d'escalier

des travaux, a assigné ces architectes en indemnisation des préjudices causés par la non-réalisation d'une installation de monte-plats remplacée, en cours de chantier, par la réouverture d'un ancien escalier

du tribunal de grande instance de NANTERRE du 30 juin 1983, qui a condamné Monsieur X... à verser à son ex épouse une pension alimentaire de 1.200 francs pour l'entretien des deux enfants du couple, Dalila

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Essassi, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

novembre 2001 ; Attendu que la société Kaufmann électricité fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 20 janvier 2004) d'avoir déclaré nulle la résiliation du contrat d'apprentissage pendant la période d'essai

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 juillet 2006, présentée par Mme Dalia B, domiciliée chez M.

conséquent sa limite, dans l'offre qu'elle avait faite dans ses conclusions; que cette offre portait sur "le coût de location pendant le temps où il (le matériel) fut mis à sa disposition pour les essais

grevée d'une servitude non aedificandi ; que, pour permettre la location de son immeuble à la société Mc Donald's France (la société Mc Donald's), la société Pagiric a fait réaliser une cuisine et un escalier

sur la réalité des griefs invoqués à son encontre par l'employeur ; qu'elle a néanmoins considéré que " la SA Antonelle avait parfaitement la possibilité de démontrer que la pratique suivie par Mme Dalila

de gestion (la SAG), syndic de la copropriété, avait irrégulièrement dispensé les lots, propriété de la société civile immobilière Renoir (la SCI Renoir), de contribuer aux frais de nettoyage des escaliers

[Z] a été victime d'une chute dans les escaliers d'une copropriété alors qu'il se rendait à une réunion professionnelle et a été grièvement blessé. 3. Après expertise ordonnée en référé, M.

après avoir, étant chargé de négocier pour le compte de l'employeur le rachat d'une société, formulé à cette occasion une proposition d'acquisition pour son propre compte ; Attendu que la société Eska

Attendu que Mme X... a été engagée le 12 novembre 1996 par la société CRT Sud Touraine, exploitant une station de radio-diffusion locale sous l'enseigne RTL 2, suivant contrat prévoyant une période d'essai

de 3 mois, renouvelable une fois ; que par lettre du 21 décembre 1994, la CARMF a informé le salarié du renouvellement de sa période d'essai jusqu'au 31 mars 1995 ; que le contrat de travail a été rompu

D..., représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2026 par lequel le préfet de l’Oise l’a obligé à quitter le

A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 3 mars 2023 par lesquelles le préfet du Nord lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 septembre