en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Mme [R], munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel

- signé par Madame Michèle BRONGNIART, Président et par Mme Danièle PAVARD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle

par Me Philippe LECOYER (avocat au barreau de HAUTES- ALPES) substitué par Me MILLIAS (avocat au barreau des HAUTES- ALPES) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel

000407 du 01/ 07/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE SARL BL GRAND FOND 26 rue Achille René Boisneuf Le Bourg 97121 ANSE-BERTRAND Représentée par Maître Daniel

l'accord de la commune sur l'objet de la vente, en a justement déduit que l'acte du 21 janvier 2006 ne constituait pas une vente parfaite, que le refus de la commune de régulariser la vente n'était pas fautif

de la cour : L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2007, en chambre du conseil, Madame Claire GOY-DESPLAN, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Daniel

Greffier lors des débats : Mme Gaëlle DELAGE En présence de Mme Catherine FANDIN, Messieurs Stéphane NAVARRO et ELIE Etienne, juges consulaires du tribunal de commerce de MONTPELLIER ARRET :

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Danielle DEMONT, Conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

J..., K..., Mmes L..., M..., M. et Mme N..., Mmes Daniel O..., P..., MM. Q..., R..., S..., T..., U..., V..., W..., Mmes XX..., YY..., MM. ZZ..., AA..., BB..., Mme CC..., M.

N° RG 24/05990 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNABO [J] [G] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 03/04/2026 à : - Me Danielle

La Cour était composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Danielle DEMONT, conseillère Madame Louise DE BECHILLON, conseillère qui en ont délibéré.

Daniel A..., 5°/ à Mme Nicole B..., épouse A..., tous les cinq domiciliés [...], 6°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Beausoleil, dont le siège est [...], pris en son syndic, la

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

FURNO PARTIES CONVOQUEES LE : 14 Octobre 2003 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Avril 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Monsieur Daniel

FURNO PARTIES CONVOQUEES LE : 14 Octobre 2003 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Avril 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Monsieur Daniel

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

consommation excessive d'alcool aient eu des conséquences préjudiciables dans la vie du couple, ou des répercussions sur l'attitude de Monsieur Y... envers son épouse ; Attendu que le témoignage de Madame Danielle

Daniel XT..., 94°) de M. et Mme XR..., 95°) de M. et Mme XV..., 96°) de M. et Mme YW..., 97°) de M. et Mme YX..., 98°) de M. et Mme YY..., 99°) de M. Bernard YZ..., 100°) de M.

Bernard A..., 3°/ de Mme Danielle Y..., épouse A..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé