Richard X... Joël X... B... X... H... X...

Richard XL..., demeurant ... ; - n° 117 192, présentée par Mme Josette YY..., demeurant à Brétigny-Sur-Orge (91220) ; - n° 117 193, présentée par M.

CAHN & ASSOCIES Maîtres HEICHELBECH, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY Le 15 avril 2004 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 15 avril 2004 Décision

Daniel Y.... 12 - ... 51722 REIMS CEDEX COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP DELGENES - VAUCOIS - JUSTINE - DELGENES, avocats au barreau

Richard YH..., demeurant ..., 87 / M. Daniel AJ..., demeurant Le Gibraltar, 13013 Marseille, 88 / M. Jean-Paul ZR..., demeurant ..., 89 / M. Gérard ZE..., demeurant ..., 90 / M.

d'assurance maladie (CPAM) des Bouches du Rhône, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de Mme Danielle

Daniel ZZ..., domicilié [...] , 29°/ à Mme Virginie II... , domiciliée [...] , 30°/ à M. JJ... GG... , domicilié [...] , 31°/ à Mme Claudine AA..., domiciliée [...] , 32°/ à M.

Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les observations de la société civile professionnelle RICHARD

Daniel X..., demeurant ...

Daniel X..., demeurant HLM des Peupliers, 29270 Carhaix-Plouguer, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Daniel X..., demeurant ... au Bourget (Seine-Saint-Denis), 3 / de M. Yves C..., demeurant 58, Hameau de la Cruche cassée à Puiseaux-en-France, Louvres (Val-d'Oise), 4 / de M.

Daniel X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre 1993, où étaient présents : M.

Danielle, demeurant ... (Puy-de-Dôme), 10 / de Mme Q... Claudine, demeurant ... (Puy-de-Dôme), 11 / de Mme Rose J..., demeurant ... à Saint-Germain-des-Fossés (Allier), 12 / de Mme R... H...

Daniel A..., demeurant ..., 2°/ de M. Y..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

formé par l'association de la Maison des Incurables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1996 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Danielle

Daniel B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Daniel O..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 novembre 1996, où étaient

société anonyme, dont le siège est ... de la Réunion, en cassation de l'arrêt n° 491 rendu le 27 juillet 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit de Mme Danièle