Les parties communes de l'immeuble ont été réceptionnées avec réserves le 14 mai 2019, lesquelles ont été partiellement levées le 25 juin 2019.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

MAISONS PIERRE [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 13] représentée par Maître David WOLFF de la SELARL HOMELAW, avocats au barreau de PARIS - #G153 La S.A.S.U.

BPCE ASSURANCES (Me [K]); Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE (); Grosse délivrée le 22 Mai 2026 À -Me Marc-david TOUBOUL - l’ASSOCIATION [I]/[L] - - DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mars 2026

David Leigh et Paul Lashmar et par M.

de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0042 Décision du 08 Janvier 2025 2ème chambre N° RG 20/09003 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSZRU Monsieur [J] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Maître David

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

  Le 17 janvier 2003, le tribunal de district leva l’interdiction de quitter le territoire.   En février 2003, un parlementaire de Cracovie, M. Z.

David BRULIARD Assistés lors des débats de Me O. GIULIANO, greffière, et de Me C.

COMPTABLES&FONCTIONNAIRES-(AMF) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 Ayant pour avocat plaidant Maître Jean-David

- Me DENIS - Me GICQUEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

Me Nolwenn TROADEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me David

6] (76) Résidence habituelle : [Adresse 1] [Localité 3] Lieu d'admission : Centre hospitalier [5] [Adresse 2] [Localité 4] personne concernée par la mesure assisté par Me Me Cécile DAVID

Syndicat Interprofessionnel de la Montagne, ( SIM) dont le siège social est sis 54 rue de la Chautagne - 73000 CHAMBERY représentée par Me Florent DELPOUX, avocat au barreau de LYON et par maître DAVID