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2 391 résultats pour « Della Monaco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300107

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

formé le pourvoi n° S 23-21.681 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-8), dans le litige l'opposant à Mme [J] [F], épouse [O], domiciliée [Adresse 2] (Monaco

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2801061-3066280

Admin. suprême

10 juillet 2009

10 juillet 2009

  Ces procédures s’applique uniquement aux pays qui les ont déjà acceptées soit en ratifiant le Protocole n° 14bis   (adopté à Madrid) soit en faisant une déclaration dans laquelle ils acceptent

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427300

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

de vérification de comptabilité, au titre de la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003 pour l'impôt sur les sociétés et du 01 janvier 2002 au 31 décembre 2004 pour l'ensemble des autres déclarations

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406150_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A..., représenté par Me Della Monaca, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de regroupement familial présenté le 17

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6864bde4cf476b3ae02584c9

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La mention au titre de son domicile de l'adresse du tribunal suprême de Monaco constitue donc une irrégularité au regard de l'article 54 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6864bde4cf476b3ae02584cb

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La mention au titre de son domicile de l'adresse du tribunal suprême de Monaco constitue donc une irrégularité au regard de l'article 54 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200713

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Monacia-d'Aullène et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00859

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

E..., son employé dans les fonctions de skipper ; qu'à la suite de ce contrôle, l'administration des douanes a relevé contre la société une infraction d'importation sans déclaration de marchandises prohibées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406451_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

. - Par une requête et des pièces enregistrées les 22, 29 et 30 octobre 2024 sous le n° 2406451, Mme D B, représentée par Me Momasso Momasso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406466_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

. - Par une requête et des pièces enregistrées les 22, 29 et 30 octobre 2024 sous le n° 2406451, Mme D B, représentée par Me Momasso Momasso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2501863_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

D B, représenté par Me Della Monaca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet du Var lui l'a assigné à résidence dans la ville de Toulon pour une durée de

Source officielle
CC

comm

613723cecd5801467740e6b9

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moncler, société anonyme dont le siège

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513027_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

faire droit à sa demande tendant au bénéfice d'un congé de transition professionnelle ou d'un congé de formation professionnelle ; 2°) d'enjoindre à la Ville de Paris de réexaminer sa demande dans un délai

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01803_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 9 décembre 2024 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00838

Cassation

11 octobre 2016

11 octobre 2016

[P] [T], le lieu de signature, la langue employée et la monnaie dans laquelle avait été stipulée la cession ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si la créance cédée, objet du contrat de cession

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1033260-1068932

Admin. suprême

24 juin 2004

24 juin 2004

    Principaux faits   La requérante, la princesse Caroline von Hannover, fille aînée du prince Rainier III de Monaco, est une ressortissante monégasque née en 1957 et résidant à Monaco.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

651fa4e8c601f0831899149a

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Les liquidateurs ont alors engagé une action devant le tribunal de grande instance de Monaco pour entendre dire et juger que la vente pouvait se faire avec la seule signature des liquidateurs.

Source officielle
CC

comm

61372324cd58014677405f4b

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie monégasque de banque, dont le siège est ... 167, 98003 Monaco

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2794180-3063736

Admin. suprême

9 juillet 2009

9 juillet 2009

Le montant au delà de ce seuil de déclaration (soit 40   422   EUR) fut saisi. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA03377_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de ce refus implicite

Source officielle

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