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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
68df5bd7cf4e7f1c37e1cc87
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Madame Delphine
Source officielle3ème Chambre
DTA_2013578_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Delohen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre civile 1-7
67f750a36527a11effc4b641
9 avril 2025
9 avril 2025
crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) assisté de Madame Charlotte PETIT, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [Z] [U] EPS [6] Représenté par Me Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad40
13 février 2008
13 février 2008
lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Marcel FOULON, Président - signé par Monsieur Marcel FOULON, président et par Melle Delphine
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211055_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
renouvellement de la carte professionnelle dont il bénéficiait en qualité d'agent de sécurité privée auprès de la commission locale d'agrément et de contrôle (CLAC) Ouest, qui a rejeté sa demande par une délibération
Source officielle3ème Chambre
DTA_2112611_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
L'isolement ne peut être prolongé au-delà d'un an qu'après avis de l'autorité judiciaire. () ".
Source officiellecr
61372584cd5801467741e6e2
9 février 1993
9 février 1993
neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DELAINE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6260f7d86d9e13277d6e3734
20 avril 2022
20 avril 2022
En présence de Monsieur [O] [P] représentant le Préfet de la Gironde En présence de Monsieur [H] [E] né le 03 Février 2001 à TRIPOLI (LYBIE) de nationalité Libyenne, et de son conseil Maître Delphine
Source officielleRétention Administrative
68e5f1abc9f36f05b4431853
7 octobre 2025
7 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur
Source officielleJ.L.D.
68e88b473ea43407b9fba6ad
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Portalis DB2H W B7J 3KOA Ordonnance du : 09 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine
Source officielleJ.L.D.
696549f9cdc6046d470fd70f
10 janvier 2026
10 janvier 2026
STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 janvier 2026 à 13h13 Nous, Marine MENNESSON REROLLE, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Delphine
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
69680088cdc6046d47512a1b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
naissance 1] 1982 à [Localité 20] MAROC [Adresse 21] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Maïté MELILLAN-DEVEZE, avocat au barreau de CARPENTRAS LE TRIBUNAL STATUANT A JUGE UNIQUE : Madame Delphine
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
6976d267cdc6046d47b8600a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Maître Youna COPOIS de la SELARL SELARL COPOIS, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : agistrats, Juges aux Affaires Familiales, ayant délibéré : Président : Delphine
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
697823f6cdc6046d47d1faa2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [U] [G] C / [B] [E], [F] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
697a16e5cdc6046d47fbcbf1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [H] [R] épouse [M] C / [U] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
Source officielleRéparation Détention
6284903a498a54057d102df2
17 mai 2022
17 mai 2022
[E] [G] né le 19 Avril 1976 à NIMES (30) de nationalité Française 11 chemin des Amoureux 30700 UZES représenté par Me Pierre DONGUY, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Delphine COMBES
Source officielleRétention_recoursJLD
66ab2525ba731fad7dd3550c
31 juillet 2024
31 juillet 2024
] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Mme Delphine
Source officielle1ère chambre
662b43cbfe25450008314934
25 avril 2024
25 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Delphine Duprat, conseillère M.
Source officielle5e chambre Pole social
69735d6dcdc6046d476924af
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du mme Delphine OLMMANN
Source officielleChambre sociale
63d379e4d1bc2605de4b484b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
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