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134 044 résultats pour « Dominique AI »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372422cd58014677412bb6

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

Dominique X... ses projets quant au maintien de l'escale de Lyon ; qu'une information de M.

Source officielle

Page 39 sur 6703

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Annonces BODACC236 résultats

Journal officiel
Radiations

LEHMANN, Aimery, Dominique, Alain

SIREN 898841713Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

02/07/2026

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Créations

AILLOUD, Florian, Dominique

SIREN 751128281Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

22/04/2026

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Radiations

BAMBA, Aïcha, Dominique

SIREN 884964073Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/04/2026

Voir →

Radiations

COMBARIEU, Gaël, Aimé, Dominique

SIREN 921699674Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

16/01/2026

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Radiations

BRAULT, Christelle, Rolande, Dominique, Aimée

SIREN 940354012Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

28/10/2025

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CA

Cour d'Appel

6253cc79bd3db21cbdd9031d

Appel

27 février 2013

27 février 2013

d'inscription au répertoire général : 12/ 23826 Décision déférée à la Cour : requête en suspicion légitime en date du 19 novembre 2012 adressée par lettre recommandée avec avis de réception par Mme Dominique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90132

Appel

9 août 2012

9 août 2012

Dominique X... né le 02 Juillet 1961 à VOUZIERS (08400) demeurant ...

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741ddaf

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

référendaire FERRARI, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ALVES DOS SANTOS Dominique

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f01a

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 3 septembre 1992, qui dans la procédure suivie contre lui du chef de vol aggravé, a rejeté sa demande de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d10c

Appel

17 février 2009

17 février 2009

C/ MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, Dominique Z..., SA MUTUELLES DE L'INDRE ASSOCIATION EMPLOIS SPORTS LOISIRS 25 PARTIES EN CAUSE : Monsieur André X..., né le 07 Février 1945 à BEURE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a037

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX --------------------------- Le : 22 NOVEMBRE 2007 PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 05 / 06949 Madame Dominique X... veuve

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300063

Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

de Mmes Micheline, Dominique et Wanda X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept janvier deux

Source officielle
CC

comm

6079d6829ba5988459c5ba4d

Cassation

9 mars 1976

9 mars 1976

CIVIL DE LA CHOSE JUGEE AU PENAL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, BEACCO, A ACQUIS POUR UN PRIX DE 4 000 FRANCS UNE VOITURE AUTOMOBILE D'OCCASION IMMATRICULEE AU NOM DE DOMINIQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94062

Appel

19 juin 2018

19 juin 2018

COUR D'APPEL DE POITIERS Première Présidence No18-004 ORDONNANCE Nous, Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, Vu la requêTe formée par Mme Dominique X... ; Vu

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007668084

Admin. suprême

20 mars 1981

20 mars 1981

DOMINIQUE ; 19.200 F AU TITRE DES PREJUDICES SUBIS PAR SON C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c936bd3db21cbdd87973

Appel

12 octobre 2005

12 octobre 2005

DOMINIQUE IMMOBILIER C/ MUTUELLES DU MANS ASSURANCES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Mars 2007, à titre incident, sur les dispositions pénalesc/Monsieur X

6253c9c9bd3db21cbdd89376

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

Dominique né le 30 Novembre 1961 à BREST (29) fils de X... Maurice et de Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404199_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 6 septembre 2024, le juge des référés a, sur la requête n°2402820 présentée pour la SCI Duthoit Saint Dominique, par Me Guevenoux-Glorian, désigné M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10274

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Dominique B aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Dominique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd9254e

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

Dominique Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b99

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

Dominique GILLES, Conseiller, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b9d

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

Dominique GILLES, Conseiller, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd902a4

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

demeurant ...94220 CHARENTON LE PONT ayant pour avocat Me Clémentine PERROS (barreau de Paris, toque : D 0557 DÉFENDERESSE AU RECOURS Madame Dominique Z...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300171

Cassation

12 février 2013

12 février 2013

Dominique Y..., ce dernier intervenant tant à titre personnel qu'en qualité de mandataire de M.

Source officielle