construire en vue de la réalisation de deux bâtiments comprenant douze logements, la décision du 3 mai 2021 portant rejet de son recours gracieux et l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le maire a

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Laurent-en-Gâtines

. ; que cet expert a été commis par jugement du 28 mai 2003 aux fins de déterminer l'étendue des séquelles psychologiques et/ou psychiatriques ainsi que leurs conséquences notamment mais non exclusivement

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2020, la société Sésame et Lin, représentée par Me Francina, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 16 juin 2020 par laquelle le maire

Frédéric Z..., 3 / de Mme Marie-Christine H..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 4 / de M.

Par ordonnance du 24 avril 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 26 mai 2025 à 12 H 00. Vu les autres pièces du dossier.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 19 MAI 2026 STATUANT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny

D’ANTHENAISE Greffier : Monsieur Marc ALIPS Copie exécutoire à : Me Ondine CARRO Me Dominique DOLSA Copie certifiée conforme à l’original à : Impôts Madame [V] [K] Monsieur [B] [E] [P] délivrée(s) le

COMPOSITION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ C/ Président: Monsieur Dominique BRUZY Gérard Z... Conseiller: Madame Anne A... Conseiller: Madame Anne B...

Liliane, veuve A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 4 novembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Dominique Y... pour homicide involontaire

Patrick Y..., contre l'arrêt n° 185 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 mai 2016, qui, dans l'information suivie contre M.

DOMINIQUE X...

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Représentée et assiste sur l'audience par Me Caroline BONDAIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 151 SARL SARL DOMAINE DES NYMPHES prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/10661 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars

toque : 14 INTIMÉS Monsieur Jean-Marie C... intimé incident provoqué demeurant [...]                                              

    En 1935, le quota restant du bien, soit 7/12 du droit de propriété, fut acheté par la requérante Iuliana Deneş et son mari, par les époux Iacob Kiss et Maria Kiss et par M.

et de Jean-Louis X... mariés le 8 avril 1982, - ordonné la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux, - condamné Jean-Louis X... à verser à Maria Léonor Z...