vulnérabilité et les conséquences particulièrement graves qui résulteraient d’une expulsion en plein hiver,le fait qu’ils reconnaissent occuper sans titre les lieux,les conséquences d’une exceptionnelle dureté

article L412-2 du même code, ce délai peut être prorogé par le juge pour une durée n'excédant pas trois mois, lorsque l'expulsion aurait pour la personne concernée des conséquences d'une exceptionnelle dureté

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 12 JANVIER 2024 à Me Emmeline PLETS DUGUET M.

A B et Mme D B, représentés par Me Plets Duguet, avocate, demandent à la cour dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté et ces décisions ou, à titre

carrés, d’un ponton partiellement couvert d’une surface de deux-cent quarante mètres carrés ainsi que d’un ponton flottant d’environ vingt mètres carrés au droit de l’établissement de restauration « La Dunette

marques en cause, la société Ceramtec considérait que l'adjonction d'oxyde de chrome dans la proportion conduisant à la couleur déposée à titre de marque avait un effet technique et participait de la dureté

absent, non représenté ayant eu devant le juge des libertés et de la détention Maître Delphine LANCIEN, avocate au barreau de lille PARTIE JOINTE M. le procureur général : non comparant, dûmet

paiement de la condamnation risque de rompre gravement, et de manière quasiment irréversible, l'équilibre financier de l'association qui risquera alors de subir un préjudice d'une « exceptionnelle dureté

qu'il n'y a pas lieu en terme d'indemnisation de détention provisoire à rechercher l'origine de la décision de levée de détention tient à des motifs de procédure ou de fond et expose avoir subi avec dureté

devant le juge des libertés et de la détention Maître Murielle Lhoni avoat au barreau de Lille ; convoqué par avis envoyé à Maître Lhoni PARTIE JOINTE M. le procureur général : non comparant, dûmet

Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances, de l'industrie et de la souveraineté

La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui le concerne ou à tous commissaires

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui

La rapporteure, Laura KEIFLIN Le président, Benoist GUÉVEL Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

du 26/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de TOULOUSE) DÉFENDEUR : Monsieur [U] [Y] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me José DUGUET

secours donnant accès à leurs magasins ; que le contenu de ces courriers n'avait pas été contesté ; qu'elle versait également aux débats un constat dressé, à sa demande, par la SCP Fouillade-Duguet

Duret La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Duret La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,