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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
680723de9db5bb5c624d2e7b
21 avril 2025
21 avril 2025
Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel VITSE, .président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Geoffrey DUTELLE
Source officielleETRANGERS
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18 octobre 2025
18 octobre 2025
non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Cécile MAMELIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Geoffrey DUTELLE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204870_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juin 2022 et 19 juin 2024, M. et Mme B, représentés par Me Dutel, doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans
Source officiellecomm
61372476cd58014677415b5d
26 septembre 2006
26 septembre 2006
l'arrêt suivant : Attendu que la société Férim a formé un pourvoi en cassation contre un arrêt rendu le 12 juin 1997 par la cour d'appel de Paris dans un litige l'opposant, notamment à la Banque Duménil
Source officielle13e chambre
60342e22b600c71fe8f7f0b7
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Janvier 2016 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2015L01551 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.01.2017 à : Me Cyrille DUTHEIL
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
678750ae892c83ef59be59b5
13 janvier 2025
13 janvier 2025
, pour ce seul motif ; - le Conseil d'Etat, par un arrêt du 23 janvier 2020, a censuré la doctrine, rédigée de manière identique, relative au dispositif Dutreil transmission prévu à l'article 787 B du
Source officielleChambre commerciale 3-1
68f07bf38df3795388ea9950
15 octobre 2025
15 octobre 2025
° 905 141 388 [Adresse 4] [Localité 3] Représentants : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 substituant à l'audience Me Cyril DUTEIL
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
69d6c1adcdc6046d47913a68
8 avril 2026
8 avril 2026
JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/274 N° RG 22/03704 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXFA Le CCC : dossier FE : Me Stéphane DUMAINE-MARTIN Me Eric FONTAINE, Me Marine GORRE-DUTEIL
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2207245_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties de l'audience publique du 28 septembre 2022, au cours de laquelle, après le rapport de l'affaire, ont été entendues : - les observations de Me Romanet Duteil
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2000676_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 février 2022, 11 avril 2022, 25 juillet 2022, 30 septembre 2022 et 17 octobre 2022, la SAS Le clos de l'épargne, représentée par Me Duteil
Source officielleChambre civile 1-2
6967361ecdc6046d4739470e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
le 07 Février 2025 par le Juge de la mise en état de [Localité 14] N° chambre : N° Section : N° RG : 23/03528 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 13/01/2026 à : Me Cyrille DUTHEIL
Source officielle7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000030262922
4 février 2015
4 février 2015
C...DUMERLE, demeurant ... ; M.
Source officielle2ème Chambre
68e56e450e2901d10fa49dae
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Partielle numéro 2024-000777 du 26/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) COMPOSITION DU TRIBUNAL A l’audience en Chambre du Conseil le 07 Octobre 2025, Pascale DUTEIL
Source officielleRETENTIONS
695cc1f675782d5f06f099db
3 janvier 2026
3 janvier 2026
[S] [M] né le 07 Février 2005 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL, avocat au barreau de LYON
Source officielleRETENTIONS
652e260492ba09831876844f
13 octobre 2023
13 octobre 2023
[H] [T] né le 18 Janvier 2005 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant assisté de Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL, avocat
Source officielleRETENTIONS
64ae4afaa1775905dba3bc04
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[X] [S] né le 17 Juillet 1995 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [Localité 2] [4] Ayant pour conseil Me Isabelle ROMANET-DUTEIL,
Source officielleRETENTIONS
64ae4afba1775905dba3bc06
11 juillet 2023
11 juillet 2023
V] [U] né le 02 Avril 1999 à [Localité 3] de nationalité Guineénne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [5] comparant assisté de Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL
Source officielleRETENTIONS
64ae4afba1775905dba3bc0a
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[O] [M] né le 07 Août 1990 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [3] Ayant pour conseil Me Isabelle ROMANET DUTEIL, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
64ae4afba1775905dba3bc0c
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[S] [V] né le 14 Février 2001 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Me Isabelle ROMANET-DUTEIL, avocat au
Source officielleRETENTIONS
650d30f871dfcd83182011c1
30 août 2023
30 août 2023
[R] [K] né le 04 Février 2003 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [3] Ayant pour conseil Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL, avocat au
Source officiellePage 39 sur 103