Faucher, Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les conclusions de M.

Faucher, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1991 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la Banque de France, dont le siège est ... des Petits Champs à Paris

Daniel E..., demeurant Bernesque, route de Fauch à Puygouzon (Tarn), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 janvier 1993, où étaient présents : M.

Faucher, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Faucher, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mmes Marie, Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Faucher, Mmes Beraudo, Marie, Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

d'exploitation ont été aggravées, il ressort des pièces du dossier et notamment de l'examen complémentaire auquel a procédé la commission nationale d'aménagement foncier que le terrain en cause est un pré fauché

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes ni représentées

La présidente du tribunal a désigné Mme Faucher, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Il indique également que le mode de fauche raisonné présente le double avantage de préserver la biodiversité et diminuer les émissions de gaz à effet de serre, outre la préservation du matériel communal

préfète de police déléguée, par délégation du préfet des Bouches-du-Rhône, a ordonné la fermeture administrative de l'établissement dénommé « Marché du soleil » sis 63/67, rue du bon Pasteur et 5 rue Fauchier

Me Virginie CAREL, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du conseil, le 2 mars 2026 Juge aux affaires familiales : Géraldine GUEHO Greffier : Aurélie FACHE

TUNISIE) [Adresse 3] [Localité 2] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du conseil, le 2 mars 2026 Juge aux affaires familiales : Géraldine GUEHO Greffier : Aurélie FACHE

DE THIER, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du conseil, le 12 mars 2026 Juge aux affaires familiales : Audrey BILLOT-LEMPERIERE Greffier : Aurélie FACHE

Eglantine MAHIEU, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du conseil, le 12 mars 2026 Juge aux Affaires Familiales : Mme BILLOT-LEMPERIERE Greffier : Mme FACHE

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 juin 1989 du tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté la protestation dirigée contre l'élection de Mme X... en qualité de conseiller municipal de Faches-Thumesnil

Jean-Baptiste LELANDAIS, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du conseil, le 2 mars 2026 Juge aux affaires familiales : Géraldine GUEHO Greffier : Aurélie FACHE

Sandrine DARTIX-DOUILLET, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du conseil, le 2 mars 2026 Juge aux affaires familiales : Géraldine GUEHO Greffier : Aurélie FACHE

Julien DETTORI, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 12 mars 2026 Juge aux Affaires Familiales : Mme BILLOT-LEMPERIERE Greffier : Mme FACHE

Faucie et Leca, conseillers, ces derniers appelés d'une autre chambre pour compléter la Cour, en remplacement des autres membres de cette chambre empêchés ; " alors que, d'une part, est irrégulière la