[J] a assigné la société La Façade durable pour obtenir le paiement de rappels de salaires, d'indemnités de congés payés et d'une indemnité de licenciement pour cause réelle et sérieuse.

X... à faire état de la qualité de chirurgien dentiste spécialiste qualifié en orthodontie dento-faciale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 79-587 du 11

novembre 1980 modifié par les arrêtés du 24 février 1989, du 6 avril 1990 et du 16 juillet 1991 portant approbation du règlement relatif à la qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale

Z... est resté atteint d'une paralysie faciale ; qu'il a recherché la responsabilité de ce praticien en lui reprochant de ne pas l'avoir informé des risques courus ; Sur le premier moyen pris en

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 28 janvier 1998 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa demande de qualification en orthopédie dento-faciale

d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 10 avril 2002 par laquelle le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa demande tendant à obtenir la qualification en orthopédie dento-faciale

Faisal X...

X... a confié à la société Colosio des travaux d'enduit à effectuer sur la façade de son immeuble ; qu'après réception sans réserves de ceux-ci, invoquant des désordres, il s'est porté reconventionnellement

Y... revendiquait la propriété de la mezzanine et de la chaudière ; qu'il ne revendiquait pas celle de l'installation monte-charge, des trois grilles en tube galvanisé protection façade, des vitrines et

, les locaux avaient été loués nus, bruts de béton, dans un immeuble neuf venant d'être construit, et le locataire avait à sa charge l'exécution de tous les travaux d'aménagements et installations (façades

elles-mêmes relevaient que la mesure d'instruction a plus de chance d'être efficace si elle est réalisée sans que les personnes concernées en soient préalablement averties, s'agissant de documents facilement

nombreux échanges de mails, qu'il produisait, qu'il avait notamment transmis à la société Pierre et vie vingt et un plans PGC niveau 1/100e, vingt-deux plans PCG logement 1/50e, sept plans PCG coupes et façades

laquelle les juridictions françaises ont l'obligation de le remettre ; qu'à cet égard, un contrôle judiciaire ne pourrait qu'être inopérant, Hubert X... ayant, semble-t-il, la possibilité de se rendre facilement

qu'au demeurant, leurs dépositions devraient être examinées avec la plus grande circonspection, s'agissant de préposés de la partie civile, étant au surplus observé qu'il n'aura pas été nécessairement facile

Son train de vie lui a été fatal ; tout le monde à Valence savait que X... n'avait pas acquis tout ce patrimoine immobilier en gagnant au loto ; les pratiques peu orthodoxes du fonctionnaire des impôts

et notamment des amendes, pourrait être tentée de se soustraire à l'action de la justice en rejoignant avec son mari son pays d'origine, où elle dispose de nombreuses relations et où il lui serait facile

pour leur assurer la dominiation de leur adversaire ; qu'à ce moment précis, leur agression n'était justifiée par aucune attitude hostile ou menaçante de Malik Z..., qu'ils pouvaient au contraire facilement

et de s'assurer de l'utilisation conforme du matériel mis à leur disposition ; qu'à l'évidence, la pratique utilisée et justifiée aux dires du prévenu par l'exécution d'un travail rendu ainsi plus facile

respecté le permis de construire, après avoir constaté que celui-ci prévoyait pour la construction une hauteur de dix mètres mesurée du faîte du toit jusqu'à un talus s'étendant sur la largeur de la façade

aux consorts Z..., sur la base unitaire de 23 francs le mètre carré alors que, selon le moyen, "d'une part, le département expropriant faisait valoir que, à la date de référence, l'étroitesse de la façade