Par suite, il y a lieu de procéder à une liquidation provisoire de l'astreinte pour la période courant du 4 décembre 2022, cinq mois après la notification de la décision du 4 juillet 2022, au 30 janvier

Le rapport de Mme Florence Noire a été entendu en audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Florence BRENGARD, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

audience publique, Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère, ayant été entendue en son rapport dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile, devant la cour composée de : Florence

C/ Madame Florence Y... Veuve X... Alexia X... Laura X...

18 JANVIER 2023 N° 2023/ 035 N° RG 21/07435 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPFC [Z] [G] C/ [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent

Elle précise avoir effectué d'importants virements pour apurer la dette locative et avoir payé le loyer courant des mois de juillet 2024 et d'août 2024.

C’est dans ce contexte que Monsieur [G] a assigné la SCI LA GRAVIERE, par acte extrajudiciaire du 28 février 2023, aux fins notamment de remboursement de son compte courant.

D... est la dirigeante et l’unique associée et qui est soumise à l’impôt sur les sociétés, l’existence de sommes comptabilisées au cours de l’année 2014 au crédit du compte courant d’associé ouvert au

FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA SA SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Bertrand DUHAMEL Décision déférée

J] [Adresse 2] [Localité 4] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de PARIS, Juge de l’Expropriation, assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT

L'appelant, pour sa part, produit deux attestations émanant de Madame Florence E... et de M. Yves F..., desquelles il résulte que depuis la création de l'activité de croisière de M.

Hérault) né le 06 Mars 1956 à [Localité 7] (MAROC), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Florent

Par jugement en date du 5 décembre 2012 le conseil de prud'hommes d'Angers a : - « dit et jugé Madame Florence X... recevable et bien fondée en ses demandes », - débouté Madame Florence X... de l'ensemble

Par arrêt du 16 janvier 2007, la Chambre Correctionnelle de la Cour d'Appel de BORDEAUX a : - confirmé la décision déférée : * qui relaxe Dominique Y... et Florence Y... des faits de recel * qui

[L] [B] comparaît en personne et demande à pouvoir se maintenir dans les lieux en reprenant le paiement du loyer courant, outre la somme mensuelle de 120 euros en règlement de l'arriéré.

LOGE.GBM, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Florence ROBERT de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocats au barreau de BESANCON DÉFENDERESSE Madame [G] [V] née le 04 Janvier

LOGE GBM, dont le siège social est sis [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Florence ROBERT de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocats au barreau de BESANCON DÉFENDEUR Monsieur [O] [V] né le 23 Juillet