Les charges de Canal Plus, salle de sport ou de garde afin de bénéficier d’activités de loisirs ne sont pas des charges indispensables et n’entrent pas dans le calcul des charges retenues en matière de

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2022 Signé par Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre et Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier, auquel la minute de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère qui

RG 24/03481 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZUX Décision déférée : ordonnance rendue le 31 juillet 2024, à 15h50, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Florence SURANITI et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

née le [...] à VERSAILLES (78000) comparante en personne, assistée de Me Florence G..., avocat au barreau de PARIS, toque : E2034 substitué par Me Alexandre Z..., avocat au barreau de PARIS,

Date de clôture de l'instruction : 04 Octobre 2018 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10 Janvier 2019 Date de mise à disposition : 05 Février 2019 Audience présidée par Florence

Alain GIRARDET, président et par Mme Florence BOURNAT, greffier présent lors du prononcé.

SNCF VOYAGEURS, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social sis : [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Florent SOULARD, membre de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat

On trouve de la mérule active sur le palier, dans le dégagement menant aux chambres, le petit local du chauffe-eau et sur un mur extérieur de la salle de bain.

16 Octobre 1978 à [Localité 26] domicilié : [Adresse 16] [Localité 18] Madame [N] [I] née le 18 Novembre 1979 à [Localité 19] domiciliée : [Adresse 17] [Localité 18] Représentés par Me Florent

LOCAWAY [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence GRACIE-DEDIEU, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.C.I.

de la classe primaire 2 et dans la salle de motricité, en raison de l'absence d'isolation du mur extérieur pour cette dernière salle, qu'aucune température anormalement élevée n'a été relevée dans le

- signé par Florence LAGEMI, Présidente de chambre et par Catherine CHARLES, présent lors de la mise à disposition.

PURTAS, La société Ramdam SARL (ci-après, la Société) a pour activité principale la livraison, le montage, le démontage et l'enlèvement des décors et matériels inhérents au fonctionnement d'une salle

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Florence

HOPITAL PRIVE [9] Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Grégory PILLIARD Me Marie LESSI Me Florent HERNECQ Me Jean-François